Affaire 49/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes). Texte de l'arrêt
Affaire 49/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes). Texte de l'arrêt
Document date: [1972]
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CEUE_SEJU-0170
Original Reference Code
BAC371/1991_1156
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Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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