30- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
31- dialogue euro-arabe (préparation de la première réunion du groupe ad hoc euro-arabe, créé à Tunis, prévue pour les 11 et 12.05.1977)
32- relations avec l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
33- lettre de Gaston Thorn concernant une session du Conseil composé des ministres chargés du commerce extérieur

34- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- - 394ème session tenue les 03 et 04.05.1976
- - 418ème session tenue les 15 et 16.11.1976
- - 435ème session tenue le 08.02.1977

35- calendrier des travaux

36- divers :
- - ordre du jour de la prochaine période de session de l'Assemblée, Strasbourg, du 09 au 13.05.1977
- - question orale avec débat n° 0-8/77 posée au Conseil par M. Couste, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, intitulée : "arrangement multifibres"
- - participation du président en exercice du Conseil aux travaux des commissions parlementaires
- - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (forme de la participation de la Communauté à la conférence de Belgrade)
- - Conseil "développement" (date proposée : 16.06.1977) (discussions générales sur la convention de Lomé)
- - relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique); Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- compte rendu sommaire de la 820ème réunion tenue les 01 et 02.07.1976
3- question écrite n° 643/76 posée au Conseil par Mlle Flesch, membre de l'Assemblée (état de ratification des accords de coopération entre la CEE et les différents États du Maghreb)
4- CES (remplacement de M. Schrijvers, membre décédé)
5- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de M. Niall Greene, membre titulaire démissionnaire)

6- adoption dans les langues des Communautés des :
- - décision du Conseil portant adaptation de la décision n° 76/324/CEE fixant les conditions de politique économique à observer par la République italienne
- - directive du Conseil portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

7- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 437ème session tenue les 14 et 15.02.1977 (agriculture)
8- projet de règlement portant nouvelle prorogation des règlements (CEE) n° 1059/76 et 1522/76 relatifs à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires respectivement de Tunisie et du Maroc
9- proposition de règlement du Conseil portant application, par les ressources propres provenant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de la décision du 21.04.1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (procédure)

10- [budget des CE] :
- - application des articles 203/CEE, 177/CEEA et 78/CECA, compte tenu de l'introduction des crédits dissociés dans le budget général des Communautés
- - proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA, du règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant modification du règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE

11- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)
12- mise en place de la Cour des comptes

13- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

14- proposition de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des CE et du régime applicable aux autres agents des CE (assimilation de la Cour des comptes à une institution des Communautés)
15- proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne (UCE) dans le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et autres règlements du Conseil
16- programmation à long terme des carrières des fonctionnaires (profils des carrières)
17- état du dialogue avec les représentants du personnel concernant les affaires statutaires en cours
18- modification des dispositions générales d'exécution de l'article 11 paragraphe 2 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des CE (transfert des droits à pension) (en cadre interne)
19- proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
20- propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers
21- communication de la Commission au Conseil relative à la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer
22- Roumanie (mesures d'aide à la suite de la récente catastrophe naturelle)
23- politique communautaire dans le domaine de l'informatique (deuxième série d'actions prioritaires et projet import-export)
24- état des procédures écrites

25- pêche :
- - volet interne
- - volet externe

26- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 03.05.1977 :
- - association CEE-Grèce (nouveau régime applicable aux importations dans la Communauté de vins helléniques)
- - Liban
- - aide financière au Portugal
- COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (en cadre restreint)

27- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (procédure)
28- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980
29- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant à l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question

ST_1017_1977_EXT; ST_622_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.