Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de W. Baars, membre titulaire démissionnaire)
5- Centre européen de développement de la formation professionnelle (remplacement de J.Th. Schelfhout, membre démissionnaire)
6- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 40/77 devant la Cour de justice des CE
7- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire pour les roulements à billes, roulements à rouleaux coniques, leurs parties et pièces détachées, originaires du Japon
8- projet de règlement intérieur du comité des spécialités pharmaceutiques
9- mise en place de la Cour des comptes (rémunérations) (en cadre restreint)
10- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
11- renouvellement de l'arrangement multifibres
12- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) (action spéciale)
13- relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (lettre du président du comité exécutif du COMECON en date du 18.04.1977 (en cadre restreint)
14- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 18 au 22.04.1977
15- demandes d'avis conformes du Conseil en application de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherche technique sidérurgique
16- relations avec l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

17- négociations d'adhésion avec la Grèce :
- - préparation de la 43ème session du conseil d'association CEE-Grèce, au niveau des ambassadeurs, 27.04.1977 à 18h00
- - préparation de la cinquième session de la conférence au niveau des suppléants, 04.05.1977

18- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (procédure)
19- communication de la Commission au Conseil (dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 des accords conclus entre la CEE et les États de l'AELE, en vue de rendre applicables les dispositions de l'article 23 de ce protocole aux produits repris à la liste C annexée audit protocole
20- relations avec le Portugal
21- Chypre
22- honoraires du commissaire aux comptes de la CECA (en cadre restreint)
23- réunions et rapports des conseillers de l'information des États membres des CE en poste dans les pays tiers : nouvelle note explicative concernant les instructions données par le Conseil en janvier et février 1972
24- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions de protection contre le renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
25- projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse
26- pêche - volet externe (relations avec l'Islande)
27- présentation par la Commission de sa communication concernant les problèmes de l'agriculture méditerranéenne
28- Malte
29- état des procédures écrites
30- consultation du Conseil sur l'instauration de prix minima pour des ronds à béton en acier à l'intérieur du marché commun en application de l'article 61 b) du traité CECA
31- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977/1980
32- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) - divers (travaux du groupe énergie/CCEI du 21.04.1977)
33- calendrier des travaux

34- divers :
- - communication de la Commission au Conseil sur la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer
- - réunion du groupe de travail ad hoc "alcool" à Édimbourg
- - conférence des Nations unies sur le sucre (information de la Commission sur l'état d'avancement des négociations)
- - code de conduite des conférences maritimes
- - conclusion, par la Communauté, de l'accord relatif à l'institution d'un fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure
- - échanges de lettres destinées à compléter ou à interpréter les dispositions actuelles de l'accord Euratom - Canada du 06.10.1959 dans le domaine du contrôle de sécurité
- - Chine

ST_1017_1977_EXT; ST_566_1977_INIT

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