Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
3- association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté
4- liste des reports de crédits "de droit" de l'exercice 1976 à l'exercice 1977, à prévoir au titre du Conseil (lettre du secrétariat en date du 02.03.1977) (en cadre interne)
5- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (études et enquêtes de caractère statistique)
6- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers pour le deuxième trimestre 1977
7- relations avec les ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) - projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des premier, deuxième et troisième FED (fonds européen de développement) pour les exercices 1972, 1973 et 1974 (rapport complémentaire du groupe ACP/FIN)
8- renouvellement des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
9- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la session de mars 1977, Strasbourg, du 07 au 11.03.1977
10- instauration d'une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
11- propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers (rapport du groupe de travail des questions commerciales (politique commerciale)

12- [agriculture - élevage]
- - proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
- - projet de décision du Conseil instituant un Comité zootechnique permanent

13- arrangement concernant le commerce international des textiles
14- pêche (relations avec les pays tiers)
15- produits de base (participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre, Genève, du 18.04 au 27.05.1977
16- état des procédures écrites
17- communication de la Commission sur la mise en place de la Cour des comptes
18- relations avec le Japon

19- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie du 29.03.1977 :
- - approbation de l'ordre du jour provisoire
- - approche communautaire aux problèmes de raffinage dans la Communauté - communication de la Commission

20- préparation de la session consacrée à la recherche (29.03.1977) :
- - proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
- - proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980

21- relations avec les États ACP (préparation de la deuxième réunion du comité des ambassadeurs ACP-CEE (28.03.1977) et de la deuxième session du conseil des ministres ACP-CEE (Fidji, 13 et 14.04.1977)
22- situation d'une entreprise danoise au Ghana
23- accessions à la Convention ACP-CEE de Lomé de trois anciens PTOM (pays et territoires d'outre-mer) et de trois nouveaux États (projet de communication à adresser aux États ACP concernant les adaptations financières opérées pour tenir compte des nouvelles accessions à la convention)
24- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la quatrième session de la conférence au niveau des suppléants, 30.03.1977
25- relations avec Malte (préparation de la deuxième session du conseil d'association CEE-Malte au niveau ambassadeurs, 24.03.1977
26- relations avec la Yougoslavie
27- relations avec le Portugal
28- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
29- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (problèmes de la corbeille II à Belgrade)
30- calendrier des travaux

31- divers :
- - préparation de la 32ème session de l'ECE (United Nations Economic Commission for Europe), Genève du 19 au 29.04.1977
- - comité consultatif de la CECA (remplacement de Lord Layton, membre démissionnaire)
- - demande d'échange de vues entre le Conseil et l'Assemblée concernant le site du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
- - appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté (procédure)

ST_1017_1977_EXT; ST_429_1977_INIT

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