Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- question orale n° 0-111/76, avec débat, posée par Alfred Bertrand au nom du groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée, intitulée "défense des droits de l'Homme dans le monde"
5- modification du chapitre 11 du règlement de l'Assemblée (questions écrites et orales)
6- projet de statut des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct
7- CES : remplacement de Thomas Nielsen, membre démissionnaire
8- comité consultatif de la CECA : remplacement de M. Chandleur, membre décédé
9- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (préparation des jeunes à la vie de travail)
10- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 26/77
11- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, 22 et 23.03.1977
12- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 18 au 22.04.1977
13- fixation de la date et de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux problèmes de transport (date proposée : 25 et 26.04.1977)
14- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur
15- communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique - deuxième série d'actions prioritaires et projet import-export (exposé oral de la Présidence sur les travaux du groupe des questions économiques)
16- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
17- arrangement concernant le commerce international des textiles
18- produits de base (participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre, Genève, du 18.04 au 27.05.1977
19- appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté
20- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
21- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

22- pêche :
- - trois propositions de règlements prorogeant l'application des règlements (CEE) n° 194/77 et 373/77 relatifs aux mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers
- - volet interne

23- état des procédures écrites
24- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
25- relations avec Chypre
26- dialogue euro-arabe
27- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (rapport concernant la corbeille II établi par la groupe des conseillers des ambassadeurs en vue de la conférence de Belgrade (CSCE/3/77) (en cadre restreint)
28- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.04.1977
29- projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
30- proposition de règlement du Conseil relative à la détermination de l'origine de certains articles de bonneterie, certains vêtements et chaussures du chapitre 60 et des positions ex 42.03, 61.01, 61.02, 61.03, 61.04, 61.09, 64.01, 64.02, 64.03, et 64.04 du tarif douanier commun (TDC)
31- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement

32- points à examiner à la suite des sessions du Conseil du 29.03.1977 consacrées :
- - à l'énergie
- - à la recherche

33- relations avec la Yougoslavie
34- relations avec le Portugal
35- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la deuxième session de la conférence au niveau ministériel, Luxembourg, 05.04.1977)
36- programme statistique des Communautés européennes 1977/1979 (rapport du groupe ad hoc composé des directeurs généraux des offices statistiques nationaux)

37- relations avec les États ACP :
- - suites à réserver à la deuxième réunion du comité des ambassadeurs ACP-CEE dans la perspective du conseil des ministres ACP-CEE des 13 et 14.04.1977 à Fidji
- - situation d'une entreprise danoise au Ghana

38- relations avec l'Espagne
39- relations avec Malte
40- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (information de l'Assemblée sur l'état des procédures dans les États membres)
41- calendrier des travaux

42- divers :
- - demande d'échange de vues entre le Conseil et les instances compétentes de l'Assemblée concernant le projet JET
- - mise en place de la Cour des Comptes
- - question d'une session du Conseil composé des ministres chargés du Commerce extérieur
- - demande d'aide introduite par le Roumanie
- - relations avec la Chine
- - commissions économiques régionales des Nations unies (coordination sur place lors de prochaines sessions de la CESAP et de la CEPAL)
- - convention relative à l'aide alimentaire - réserve programme de 1976 à 1977 (action d'aide d'urgence en faveur des Îles Comores portant sur la fourniture de 5.000 tonnes de céréales destinées aux populations rapatriées de Madagascar)
- - aide alimentaire - programme d'aide en produits laitiers pour 1977 (imputation anticipée portant sur la fourniture de 3.000 tonnes de butteroil en faveur de l'Inde)

ST_1376_1977_EXT; ST_430_1977_INIT

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