Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes-rendus sommaires
3- question écrite n° 484/76 posée au Conseil des CE par M. Albers, membre de l'Assemblée (prescriptions techniques pour camions)
4- memoranda de la Commission concernant des programmes communautaires de recherches techniques charbons, notamment dans le domaine de la technique minière et dans le domaine de la valorisation des produits de l'industrie charbonnière
5- prorogation de l'accord EURATOM-OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la bibliothèque de programmes de calcul de l'Agence pour l'énergie atomique (AEN)
6- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin

7- [Portugal] :
- - projet de décision (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République portugaise concernant des exportations de certains produits textiles sur le marché britannique
- - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier

8- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la session de février 1977 (Luxembourg, du 07 au 11.02.1977)
9- question orale n°0-106/76, sans débat, de M. Caillavet, membre de l'Assemblée, concernant le lieu de travail du PE (procédure)
10- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
11- procédure de concertation et de consultation en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique

12- proposition de directives du Conseil :
- - projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- - projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- - projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- - projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (75/365/CEE) du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

13- rapport intérimaire de la Présidence sur les points en discussion au comité budgétaire
14- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes et évasions fiscales (nouvel article X)
15- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
16- convention relative à l'aide alimentaire - schéma d'exécution 1975-1976 (mise en oeuvre d'une action d'aide en faveur de l'Inde portant sur la fourniture de 1750.000 tonnes de céréales
17- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêches
18- état des procédures écrites
19- fonds commun (modalités de la participation de la Communauté à la conférence de négociation)

20- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) :
- - rapport sur les consultations avec les autorités canadiennes
- - rapport sur les travaux du groupe à haut niveau

21- relations avec le Japon
22- relations avec le Portugal
23- relations avec l'Espagne (rapport du groupe)
24- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la troisième session de la conférence au niveau des suppléants, 28.02.1977)
25- garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement
26- approche globale méditerranéenne (décision de signature des accords avec le Liban)
27- relations avec Malte (procédure)
28- relations avec les États ACP (sucre ACP, notamment application de l'article 7 du protocole n°3)
29- calendrier des travaux

30- divers :
- - déclaration commune sur les droits fondamentaux
- - problèmes se posant à la suite des consultations menées avec l'Inde à la Nouvelle-Delhi (New-Delhi) dans le secteur textile
- - problèmes causés par les exportations turques de fils de coton
- - situation d'une entreprise danoise au Ghana
- - relations avec la Chine (en cadre restreint)
- - adoption par la voie de la procédure écrite du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3168/76 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
- - proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

ST_244_1977_INIT; ST_623_1977_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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