Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions orales, avec débat, posées au Conseil
3- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (17.01.1977) (fixation de l'ordre du jour provisoire)

4- préparation de la session du Conseil du 18.01.1977 :
- - relations avec le Portugal
- - Machrak/Israël
- - association CEE/Grèce (projet de deuxième protocole financier)
- - relations avec le Japon
- - conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- - dialogue euro-arabe (projet de résolution du Conseil en matière financière)
- - relations avec les États ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) :
- - - accessions à la Convention de Lomé de Sao Tomé e Principe, du Cap-Vert et de la Papouasie-Nouvelle Guinée
- - - conditions d'application de la Convention de Lomé au Surinam, aux Seychelles et à l'état comorien
- - - situation d'une entreprise danoise au Ghana
- - premier rapport d'activité du Fonds européen de développement régional (année 1975)

5- échange de vues entre les représentants des États membres et les commissions parlementaires
6- relations avec les États ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)(composition du conseil consultatif du Centre pour le développement industriel)
7- questions écrites posées au Conseil
8- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au royaume du Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
9- réunion de coordination au sein du groupe des questions économiques (entraves techniques - véhicules à moteur) du 10.12.1976
10- propositions de règlements du Conseil relatifs aux régimes d'importation de certains produits textiles originaires respectivement de la Malaisie, de Singapour et de Macao

11- [Bangladesh] :
- - recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
- - recommandation de décision du Conseil portant et approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et d'un compte rendu de négociations

12- accords CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire"
- - projets de recommandations des commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire" relatives aux amendements des accords CEE-Autriche et CEE-Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- - projets de recommandations des commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire" portant amendement aux appendices I à X des accords CEE-Autriche et CEE-Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

13- relevés des décisions prises :
- - par le Conseil lors de sa 415ème session tenue le 04.11.1976 (transports)
- - lors de la session du Conseil (423ème) et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 29.11.1976
- - par le Conseil lors de sa 425ème session tenue le 09.12.1976 (environnement)

14- comité consultatif de la CECA :
- - remplacement de M. Marmasse, membre décédé
- - remplacement de M. Van Veelen, membre démissionnaire

15- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Luxembourg du 13 au 17.12.1976
16- proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation

17- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :
- - conclusions d'accords internationaux (article 16ter)
- - faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article X)

18- régime d'importation à appliquer au Vietnam, Laos et Cambodge
19- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
20- état des procédures écrites
21- crédits à l'exportation dans le secteur de la construction navale (communication de la Commission)
22- calendrier des travaux

23- divers :
- - consultations avec l'Inde au sujet d'un certain nombre de problèmes se posant dans le secteur de l'accord bilatéral conclu avec ce pays dans le secteur textile
- - relations avec Chypre
- - Espagne
- - mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d'association CEE-Turquie du 20.12.1976 (notamment troisième protocole financier)
- - communication de la Présidence (rencontre informelle des ministres des Transports)
- - siège définitif du FIDA (Fonds international de développement agricole)
- - transmission à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour discussion de documents de la Commission concernant le secteur laitier (question de la délégation belge)

ST_177_1977_INIT; ST_623_1977_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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