Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- comptes rendus sommaires

3- questions écrites posées au Conseil des CE

4- invitation à une réunion de la commission de la coopération et du développement de l'Assemblée

5- pétitions 14/75 (la jeunesse et l'Europe) et 16/75 (l'Europe et la jeunesse)

6- CES : remplacement de M. Jens Romer, membre démissionnaire

7- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures prises et les résultats obtenus dans la lutte contre les irrégularités

8- six propositions de décisions du Conseil prorogeant l'autorisation à l'Irlande de prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires d'Autriche, de Suisse, de Norvège, de Finlande, d'Islande et de Suède

9- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles

10- proposition d'un règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CEE) n° 1823/76 du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique

11- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1631/76 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la république de Corée

12- association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté

13- proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation

14- intervention du Conseil et désignation de son agent dans les affaires :

- 16/77 (Firma Diamalt AG, München c/ Hauptzollamt d'Itzehoe)

- 20/77 (Société coopérative "Providence Agricole de la Champagne" de Reims c/ Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

15- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 5/77 (Carlo Tedeschi c/ Denkavit Commerciale S.r.l.)

16- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certains frais de transport

17- état des procédures écrites

18- application des dispositions statutaires en matière d'allocation de départ d'un ancien directeur de la Commission (réunion des chefs de délégation)

19- communication de la Commission sur la mise en place de la Cour des comptes (réunion des chefs de délégation)

20- associations avec la Turquie et avec la Grèce (état des travaux en ce qui concerne les difficultés provoquées par les exportations turques et grecques de fils de coton vers la Communauté (rapport oral du président du comité "association pays tiers")

21- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 22.03.1977 (rapport du groupe "coopération au développement")

22- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :

- - information de l'Assemblée sur l'état des procédures dans les Etats membres

- - projet de statut des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct

23- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 08.03.1977 :

- - relations avec le Portugal

- - relations avec l'Espagne

- - relations avec Chypre

- - relations avec la Yougoslavie

- - engagements financiers de la Communauté vis-à-vis de certains pays tiers (garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement)

- - relations avec le Japon

- - fonds commun

- - CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)

- - situation d'une entreprise danoise au Ghana

24- projet de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (projet révisé présenté par la Présidence)

25- arrangement concernant le commerce international des textiles

26- pêche :

- - rapport du groupe à haut niveau (volet interne)

- - déclaration italienne concernant les mesures restrictives prises par l'Espagne concernant certains produits de la pêche (volet externe)

27- projet de décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

28- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :

- sa 385ème session tenue les 01 et 02.03.1976

- sa 399ème session tenue les 29 et 30.06.1976

- sa 405ème session tenue le 27.07.1976

- sa 411ème session tenue le 19.10.1976 (énergie)

- sa 426ème session tenue les 13 et 14.12.1976

- sa 432ème session tenue le 20.12.1976

- sa 433ème session tenue le 21.12.1976 (énergie)

- sa 434ème session tenue le 18.01.1977

- sa 436ème session tenue le 14.02.1977 (questions économiques et financières)

29- calendrier des travaux

30- divers :

- - rapport de la Commission sur les résultats des consultations menées avec l'Inde à la nouvelle Delhi (New-Delhi) dans le secteur textile

- - accords intérimaires avec les pays du Machrak

- - résolutions de l'Assemblée

- - communication de la Commission concernant un séminaire sur la coopération industrielle organisé par l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et la Communauté

ST_1017_1977_EXT; ST_341_1977_INIT

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