Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- Comité économique et social (CES) :
- - remplacement de M. Noddings, membre décédé
- - remplacement de M. Galland, membre démissionnaire

3- comité consultatif de la CECA (remplacement de M. Ch. Howard, membre démissionnaire)
4- renouvellement des comités consultatifs et techniques prévu par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)
5- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (remplacement de M. Quarenghi)
6- approbation du règlement intérieur du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
7- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 424ème session du 09.12.1976 (affaires sociales)
8- cinquième rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour l'année 1975
9- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise (préparations de tomates)

10 et 11 - relations avec les États ACP :
- - avant-projet de règlement financier du Centre pour le développement industriel ACP/CEE (rapport du groupe ACP/FIN)
- - projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE relative au régime fiscal et douanier applicable dans les ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté (transmission aux ACP d'une nouvelle proposition de la Communauté)

12- compte-rendu sommaire de la 813ème réunion tenue du 12 au 14.05.1976
13- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 116/76 et 119/76
14- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 06.02.1970 relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
15- réunion de coordination au sein du groupe des questions économiques (entraves techniques - véhicules à moteur) du 10.12.1976
16- proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation (rapport intérimaire du président du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers)

17- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :
- - conclusions d'accords internationaux (article 16 ter)
- - faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article X)

18- état des procédures écrites

19- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 18.01.1977 :
- - relations avec le Japon
- - CCEI
- - relations avec le Portugal
- - dialogue euro-arabe (projet de résolution du Conseil en matière financière)

20- quatrième programme de politique économique à moyen terme

21- CNUCED (fonds commun : préparation de la deuxième réunion préparatoire à Genève, du 24 au 28.01.1977)
22- site permanent du FIDA (Fonds international de développement agricole) (résultats de la réunion du 20.01.1977)

23- [pêche] :
- - mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
- - notification à la Pologne, à la République démocratique allemande (RDA) et à l'URSS (Union des républiques socialistes soviétiques) des nouvelles décisions du Conseil en matière de contrôle de leurs activités de pêche

24- calendrier des travaux

25- divers :
- - préférences généralisées (présence d'experts nationaux au sein de la délégation de la Commission lors de séminaires organisés dans les PVD (pays en voie de développement)
- - négociations avec le Liban

ST_118_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.