Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
3- comité du Fonds social européen (remplacement de M. Glorieux, membre titulaire démissionnaire)
4- comité consultatif pour la Sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de Dr Eberstein, membre démissionnaire)
5- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de M. Thorgrimson, membre titulaire démissionnaire)
6- publication au JO du budget général des Communautés européennes pour 1977 (lettre à adresser par le président du Conseil au président de l'Assemblée)
7- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
8- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, paragraphe 2, du traité CECA en vue du financement partiel de l'achat des parts sociales de la société minière Red Ash Sales Company Inc., West-Virginia (USA) et du programme d'investissement qui y est projeté par l'entreprise allemande Gewerkschaft Norbert Metz
9- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société Saviem)
10- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de charbon, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (TDC), et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4% (année 1977)
11- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure
12- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles
13- dialogue euro-arabe (projet de résolution du Conseil en matière financière)
14- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, du 10 au 14.01.1977)
15- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 124/76 (Moulins et huileries de Pont-à-Mousson c/ Office national professionnel de céréales)
16- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 120/76, 125/76 et 4/77
17- recours en indemnités contre le Conseil dans les affaires 64/76 Société P. Dumortier Frères, S.A. c/ Conseil des Communautés européennes et 113/76 Société Maïserie du Nord, S.A. c/ Conseil des Communautés européennes (autorisation de produire des pièces devant la Cour
18- recommandation de décision du Conseil concernant la négociation pour l'adhésion de la Communauté en tant que telle à la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction
19- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche (mesures définissant les activités de pêche de certains pays tiers)
20- état des procédures écrites
21- relations avec l'Espagne
22- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la deuxième session de la conférence au niveau des suppléants, Bruxelles, 31.01.1977)
23- relations avec Chypre (en cadre restreint)
24- engagements financiers extérieurs de la Communauté - Méditerranée (garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement)
25- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
26- relations avec le Japon (en cadre restreint)

27- dialogue euro-arabe :
- - volet financier
- - volet commercial

28- propositions soviétiques de conférences pan-européenne (rapport oral de la Présidence, en cadre très restreint)
29- quatrième programme de politique économique à moyen terme

30- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 410ème session tenue les 18 et 19.10.1976
- - sa 417ème session tenue le 08.11.1976

31- calendrier des travaux

32- divers :
- - visite du vice-président Mondale
- - éventuelle initiative du ministre français du Commerce extérieur en vue d'une rencontre des ministres du Commerce extérieur
- - rencontre entre le président du Coreper et le Président du CES
- - relations avec l'Inde
- - relations avec la Grèce
- - demande de la délégation néerlandaise de suspendre le droit autonome du tarif douanier commun (TDC) applicable au café de la sous-position 09.01 A I a)

ST_119_1977_INIT; ST_956_1977_EXT

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