Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés à Petten (Pays-Bas)
5- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissement ou de parties d'établissement
6- projet de règlement intérieur du comité des spécialités pharmaceutiques
7- aide alimentaire - programme d'aide en produits laitiers de 1976 (aides par l'intermédiaire des organismes non gouvernementaux)
8- décision d'intervenir et désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 117/76
9- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 15/77 devant la Cour de justice des CE
10- recommandation de décision du Conseil concernant la négociation pour l'adhésion de la Communauté en tant que telle à la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction
11- demande de la délégation néerlandaise de suspendre le droit autonome du tarif douanier commun (TDC) applicable au café de la sous-position 09.01 A I a)
12- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping sur les chaînes pour cycles originaires de Taïwan
13- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
14- état des procédures écrites
15- élection directe des membres de l'Assemblée
16- dispositions à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
17- proposition de décision du Conseil relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement
18- relations CEE-Japon (rapport de la Commission sur les travaux de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
19- relations avec les États ACP - coopération industrielle (régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel)

20- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 08.02.1977 :
- - relations avec l'Espagne
- - engagements financiers extérieurs de la Communauté - Méditerranée (garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement)
- - relations avec le Portugal
- - CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) et fonds commun
- - situation d'une entreprise danoise au Ghana

21- propositions soviétique de conférences pan-européennes (en cadre très restreint)

22- accessions à la Convention de Lomé :
- de trois anciens PTOM (pays et territoires d'outre-mer) : Surinam, Seychelles, État comorien
- de trois nouveaux États : Sao Tomé e Principe, Cap-Vert, Papouasie-Nouvelle-Guinée

23- calendrier des travaux

24- divers :
- - état des ratifications du traité "Pouvoirs budgétaires - création d'une Cour des comptes"
- - relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (en cadre restreint)
- - difficultés provoquées par les exportations turques de fils de coton
- - conclusions du Conseil concernant l'aide temporaire accordée par le gouvernement du Royaume-Uni aux producteurs de porcs

ST_242_1977_INIT; ST_955_1977_EXT

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