Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- question écrite n° 690/76 posée au Conseil par M. Glinne, membre de l'Assemblée (conférence des Nations unies visant à stabiliser l'économie sucrière mondiale)
3- rapport du président du groupe ad hoc "Adaptations conventions article 220 CEE"
4- projet de règlement portant modification du règlement financier du 25.04.1973 (dispositions relatives à la Cour des comptes)
5- rapport intérimaire de la Présidence sur les points en discussion au comité budgétaire
6- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29.04.1963 concernant la Commission internationale pour la prévention du Rhin contre la pollution
7- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

8- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de ses :
- - 409ème session tenue les 04 et 05.10.1976
- - 414ème session tenue les 25 et 26.10.1976

9- relations avec les ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) : projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des premier, deuxième et troisième FED (Fonds européen de développement) pour les exercices 1972, 1973 et 1974 (rapport du groupe ACP/FIN)
10- demande d'échange de vues présentées par l'Assemblée à propos du JET (Joint European Torus / tore commun européen)
11- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 5/77 (Carlo Tedeschi c/ Denkavit Commerciale S.r.l.)
12- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 2/77 (entreprise Hoffmann's Stärkefabriken AG à Bad Salzuflen c/ Hauptzollamt de Bielefeld)
13- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 13/77 (G.B.-Inno-B.M. S.A. c/ Association Détail Tabacs (ATAB))
14- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
15- problèmes se posant à la suite des consultations menées avec l'Inde à la Nouvelle-Dehli (New-Dehli) dans le secteur textile (rapport du comité spécial de l'article 113)

16- communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour l'aéronautique européenne :
- - rapport du groupe des questions économiques au sujet d'un programme commun d'avions de transport civil
- - procédure de concertation et de consultation en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique

17- proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories des bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes
18- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de la pêche
19- demande des coprésidents du comité du statut d'être reçus par le président du Conseil (réunion des chefs de délégation)
20- communication de la Commission sur la mise en place de la Cour des comptes (réunion des chefs de délégation)
21- état des procédures écrites
22- dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)

23- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) et fonds commun :
- - approbation de la position de la Communauté en vue de la troisième réunion préparatoire sur le Fonds commun (Genève, du 21.02 au 01.03.1977)
- - rapport sur les consultations avec les États-Unis et le Japon

24- relations avec l'Espagne (état des travaux du groupe)

25- relations avec les États ACP (sucre ACP, notamment l'application de l'article 7 du protocole n° 3)
26- suspension du droit autonome du tarif douanier commun (TDC) applicable au café de la sous-position 09.01 A I a)

27- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :
- - conclusion d'accords internationaux
- - faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article X)

28- calendrier des travaux

29- divers :
- - relations avec le Liban
- - relations avec Malte
- - Portugal
- - Honduras
- - dialogue euro-arabe : rapport sur la réunion de Tunis
- - Yougoslavie
- - ONU (rapport de la délégation de la CEE, observateur à la 31ème session de l'assemblée générale)

ST_243_1977_INIT; ST_956_1977_EXT

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