20- question orale 0-13, avec débat, posée par M. HUGHES, Lady FISCHER of REDNAL, Sir Edwards, M. CAVANAGH et Lord BRUCE of DUNNINGTON, intitulée "Politique en matière de recrutement"
21- projet d'ordre du gour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 13 au 17.06.1977

22- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement du 14.06.1977 :
- - [convention d'Helsinki] :
- - - recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la CEE à la Convention du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
- - - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec les États tiers riverains de la mer Baltique en vue de permettre l'adhésion de la CEE à la Convention d'Helsinki du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
- - communication de la Commission sur les actions de prévention, de contrôle et de réduction de la pollution causée par les déversements accidentels d'hydrocarbures en mer

23- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
24- proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les États membres des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole)- section garantie

25- propositions de directives du Conseil :
- - projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- - projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- - projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- - projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil (75/365/CEE) du 16.06.1975 instituant un comité des haut fonctionnaires de la santé publique

26- projet de résolution du Conseil faisant suite à la résolution du Conseil du 16.12.1975 et relative au renforcement des mesures destinées à empêcher et à réprimer les irrégularités commises dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) et notamment dans le secteur de la viande bovine
27- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
28- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
29- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
30- renouvellement de l'arrangement multifibres
31- proposition de règlement du Conseil portant modification du coefficient correcteur dons sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
32- état des procédures écrites
33- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)

34- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 28.06.1977 :
- - proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants :
- - - rapport du groupe des questions sociales
- - - proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail (rapport du groupe des questions sociales)
- - - rapport d'information au Conseil sur l'état des travaux relatif à certaines propositions de la Commission au Conseil relevant du domaine social
- - - réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du Fonds social européen

35- régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel (rémunération du personnel)
36- pêche - volet externe (proposition de règlement du Conseil créant un régime de licences pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des États membres ou de leur juridiction et auxquelles s'applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche); 37- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 28 et 29.06.1977 :
- - fixation de l'ordre du jour provisoire
- - proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports routiers
- - proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- - proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- - débat général sur la politique commune des transports (objectifs et priorités)
- - rapport sur l'état des travaux dans le domaine des transports maritimes
- - projet de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers ainsi que les délibérations relatives à ce domaine au sein des organisations internationales
- - mémorandum du gouvernement français sur le développement d'une action communautaire dans le domaine de la sécurité des transports maritimes

38- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la sixième session de la conférence au niveau des suppléants, 09.06.1977)
39- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
40- recommandation de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 18.06.1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

41- [contingents du tarif douanier commun (TDC)] :
- - proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (01.07.1977 - 30.06.1978)
- - proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
- - projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

42- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords aux fins de modification de certains accords de la CEE avec des pays tiers en vue d'aménager les spécifications tarifaires
43- politique communautaire dans de domaine de l'informatique (deuxième série d'actions prioritaires et projet import-export)
44- calendrier des travaux

45- divers :
- - transmission par la Commission des projets de réponse aux questions écrites qui lui sont posées
- - Corée du Nord
- - préparation du Conseil "environnement" prévu pour le 14.06.1977 (proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté); Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie du 14.06.1977 :
- - charbon :
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (échange de vues général)
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - protection et promotion des investissements énergétiques :
- - - communication de la Commission sur le développement et la protection des investissements énergétiques dans la Communauté
- - - prix minimum garanti pour l'énergie produite dans la Communauté
- - utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E) :
- - - programme d'action communautaire en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E.) (deuxième série de propositions législatives)
- - - proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie
- - - programme à moyen terme d'économie d'énergie par la modernisation des bâtiments existant dans la Communauté
- - proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives
- - rapport général sur l'état d'avancement du programme de travail dans le domaine de l'énergie
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

3- préparation de la conférence tripartite
4- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
5- relations avec les États ACP (rétablissement des quantités de sucre de certains États ACP - protocole n° 3 annexé à la convention)
6- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 20.06.1977

7- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 16.06.1977 :
- - aide alimentaire :
- - - situation alimentaire présente et future dans les pays en développement
- - - amélioration de la stratégie de la Communauté
- - proposition de la Commission pour la création d'une Agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
- - relations entre les CE et les organisations non gouvernementales spécialisées dans la coopération au développement (ONG)
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

8- préparation de la prochaine rencontre CEE-Amérique latine au niveau des ambassadeurs
9- lettre de G. THORN concernant une session du Conseil composée des ministres chargés du commerce extérieur
10-COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)
(lettre du 18.04.1977, en cadre restreint)

11- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) - corbeille II :
- - thèmes principaux pour Belgrade
- - Méditerranée (en cadre restreint)

12- la Communauté et l'environnement nucléaire
13- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
14- amendement à l'accord Euratom-Canada de 1959
15- relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
16- lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation (reconduction de la décision du Conseil du 14.03.1977)
17- projet de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Benelux, de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande
18- suggestion de la Présidence de prévoir une session ministérielle consacrée aux questions de la santé

19- relations avec les États ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) :
- - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pou le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun (TDC), originaires des États ACP (1977-1978)
- - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et la tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun (TDC), originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE (1977-1978)

ST_693_1977_COR1; ST_693_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.