18- problèmes énergétiques :
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et agglomérés
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - fixation de la date de la session du Conseil

19- modalités d'exécution du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)

20- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement :
- - accord de mise en œuvre de l'AIE (l'Agence internationale de l'énergie) relatif à un programme de recherche et de développement dans le domaine de la production de l'hydrogène à base de l'eau
- - [nucléaire - fusion] :
- - - projet de décision du Conseil portant directive à la Commission au sujet de la participation de la CEEA à deux accords de recherche et développement dans le domaine de la fusion thermonucléaire préparée sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie (OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques) :
- - - projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion :
- - - - d'un accord de mise en œuvre pour un programme de recherche et de développement sur les interactions plasma-parois dans Textor (Tokamak Experiment for Technology Oriented Research)
- - - - d'un accord de mise en œuvre pour un programme de recherche et de développement sur les bobinages superconducteurs pour la fusion

21- calendrier des travaux

22- divers :
- - rapport oral de la Commission sur l'état des négociations concernant les échanges de lettres destinés à compléter ou à interpréter les dispositions actuelles de l'accord Euratom-Canada du 06.10.1959 dans le domaine du contrôle de sécurité
- - aide-mémoire de la Commission concernant le projet américain d'"acte relatif à la non-prolifération de 1977"
- - débats publics sur l'énergie nucléaire
- - la Communauté et l'environnement nucléaire international (INFCE)
- - relations de la Communauté avec les pays tiers notamment dans le secteur textile; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la session de septembre, Luxembourg, du 12 au 16.09.1977
4- projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour 1978
5- questions orales, avec débat, posées au Conseil
6- saisine à titre préjudiciel à la Cour de justice des CE [concernant] l'affaire 103/77 Royal Scholten-Honig (holdings) Limited c/ Intervention Board for Agricultural Produce (intervention du Conseil et désignation de l'agent)

7- pêche maritime :
- - volet interne
- - volet externe :
- - - propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de :
- - - - l'Espagne
- - - - la Suède
- - - - certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes de département français de la Guyane
- - - proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'URSS (Union des républiques socialistes soviétiques)

8- produits de base : sucre (deuxième phase de négociations sur ce produit, Genève, du 12 au 30.09.1977)

9- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport envisagées pour le 27.10.1977 :
- - fixation de la date
- - fixation de l'ordre du jour provisoire
- - rapport au Coreper établi par le secrétariat général sur les :
- - - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, modifié en dernier lieu par les règlements (CEE) n° 514/72 et 515/72, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- - - proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- - - proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (problèmes de la clause de sauvegarde)
- - proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
- - proposition d'une règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus et par autocars entre États membres

10- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 2052/69, 1703/72 et 2680/74 relatifs au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
11- état des procédures écrites

12-[statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

13- proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne (UCE) dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

14- [produit agricole et industriel - bois] :
- - proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreplaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (TDC) pour l'année 1978
- - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux" de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1978

15- relations avec les États ACP :
- - méthodes de travail du conseil des ministres ACP-CEE (rapport du groupe ACP)
- - application des dispositions du protocole n° 3 sur le sucre ACP relatives à la force majeure

16- rapport sur la situation économique actuelle et ses perspectives à moyen terme

17- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct
- - droit de vote des étrangers communautaires pour les élections européennes

ST_1145_1977_INIT; ST_392_1978_EXT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.