Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites
3- dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires (lettre à adresser à l'Assemblée)
4- liste d'ensemble des demandes de reports de crédits de l'exercice 1976 à l'exercice 1977 (reports non automatiques)
5- modification de la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification du "titre VII - dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et d'investissement" du règlement financier du 25.04.1973

6- [accord sur le transit communautaire avec la Suisse et l'Autriche] :
- - projet de décision n° 2/77 et 3/77 de la commission mixte CEE-Suisse "transit communautaire" relative respectivement à l'amendement de l'accord (protocole additionnel) et à l'amendement de l'appendice II de l'accord
- - projet de décision n° 2/77 et 3/77 de la commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" relative respectivement à l'amendement de l'accord (protocole additionnel) et à l'amendement de l'appendice II de l'accord
- - avant-projet de décision n° 4/77 de la commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" modifiant l'annexe II à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

7- relations avec les États ACP :
- - désignation du président de la délégation communautaire au sein du groupe mixte permanent ACP-CEE
- - projet de communication aux États ACP concernant l'établissement d'un groupe de travail ACP-CEE chargé de préciser et d'apprécier les effets des préférences généralisées sur les exportations des États ACP

8- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 113/77 (NTN Toyo Bearing Co. Ltd c/ Conseil) (en cadre interne)
9- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 114/77 (en cadre interne)
10- enquête n° 116/77 (Société G.R.Amylum N.V. c/ Conseil et Commission des CE) devant la Cour de justice des CE - désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne)
11- révision du budget administratif CECA (rapport du groupe CECA)
12- projet de nouveau règlement financier (préparation de la réunion de la commission de concertation prévue pour le 07.11.1977 - communication de la Présidence)
13- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

14- pêche :
- - volet interne
- - volet externe (relations avec la Norvège et la Suède)

15- produits de base : sucre (informations de la Commission sur la négociation pour un nouvel accord international sur ce produit)

16 [santé-art dentaire] :
- - propositions de directives du Conseil :
- - - visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation des services
- - - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire
- - projets de décisions du Conseil :
- - - portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- - - modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique
- - rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)

17- état des procédures écrites
18- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.10.1977
19- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
20- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel
21- fonds commun (définition de la position commune en vue de la deuxième partie des négociations dans le cadre de la CNUCED)
22- ECE (United Nations Economic Commission for Europe) (problèmes relatifs à d'éventuelles conférences dans les domaines de l'énergie et des transports)
23- GATT (négociations multilatérales : état d'avancement des travaux)
24- délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
25- proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne dans le domaine du transport sur le thème "aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (action COST 30)

26- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie, 25.10.1977 :
- - communication de la Commission sur la situation énergétique dans la Communauté et dans le monde
- - deuxième rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
- - utilisation rationnelle de l'énergie (URE)
- - charbon
- - hydrocarbures
- - les prix de l'énergie dans la Communauté
- - rapport général sur l'état d'avancement du programme de travail du Conseil pour le deuxième semestre de 1977, y incluant les questions nucléaires

27- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 468ème session tenue le 19.09.1977 (questions économiques et financières)
28- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la quatrième session de la conférence au niveau ministériel)

29- relations avec les pays de la Méditerranée :
- - relations avec Malte
- - autres dossiers

30- relations avec Chypre
31- modalités d'exécution du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
32- calendrier des travaux

33- divers :
- - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
- - frais de mission
- - adaptation des indemnités journalières de mission des fonctionnaires des Communautés
- - projet d'acte américain de non-prolifération nucléaire de 1977
- - date de la prochaine session du Conseil (affaires sociales)

ST_1184_1977_INIT

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