Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- indemnité de voyage et de séjour de la Communauté
3- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Robert Fonteneau, membre titulaire démissionnaire
4- relations avec les États ACP et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) (recommandation de règlement du Conseil relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base, en faveur des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et abrogeant le règlement (CEE) n° 158/76)
5- révision du budget administratif CECA (rapport du groupe CECA)
6- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
7- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 119/77 (Nippon Seiko K.K. c/ Conseil) (en cadre interne)
8- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 123/77 (Unicme c/ Conseil) (en cadre interne)
9- enquête n° 124/77 (Société Tunnel Refineries Ltd. c/ Conseil et Commission des CE) devant la Cour de justice des CE (désignation de l'agent du Conseil) (en cadre interne)
10- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22.07.1975 concernant un programme de projets pilotes et d'études pilotes pour combattre la pauvreté (mise au point du texte à soumettre au Conseil)
11- projet de nouveau règlement financier (préparation de la réunion de la Commission de concertation prévue pour le 07.11.1977)
12- état des procédures écrites
13- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
14- Nations unies -préparation de la 32ème session de l'assemblée générale (compléments d'information pour les représentants permanents à New York)
15- politique régionale (communication de la Commission au Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale)

16- points à examiner à la suite :
- - de la 476ème session du Conseil du 25.10.1977 (énergie)
- - de la 477ème session du Conseil du 25.10.1977 (recherche)

17- association CEE-Turquie (recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord, sous forme d'un échange de lettres, entre la CEE et la Turquie en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines turques)

18- association CEE-Grèce (consultation de la Grèce sur les propositions de règlements suivants) :
- - proposition d'un règlement du Conseil prorogeant les règlements (CEE) n° 2343/76 et (CEE) n° 2844/76, établissant des mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur les marchés mondial et hellénique
- - proposition d'un règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

19- relations avec les pays du Maghreb et la [Turquie] :
- - adoption par le Conseil des règlements portant conclusion des échanges de lettres entre la CEE, d'une part, et la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée
- - adoption par le Conseil des règlements d'application de ces échanges de lettres

20- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne et de Chypre, en vertu des accords entre la Communauté et chacun de ces pays

21- relations avec les États ACP :
- - proposition de règlement prorogeant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États ACP, prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75 et
- - demande du Botswana relative au régime d'importation applicable pour 1977 et 1978 à la viande bovine en provenance de ce pays (rapport du groupe ACP)

22- Cyprus sherry
23- calendrier des travaux

24- divers :
- - approbation du projet d'accusé de réception à la demande de la Bulgarie d'être incluse parmi les pays bénéficiaires des préférences généralisées
- - demande de M. Healey, Chancelier de l'échiquier, aux ministres des finances de la Communauté et à M. Ortoli, vice-président de la Commission
- - relations entre la Communauté et l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - ECE (United Nations Economic Commission for Europe) (procédure)
- - réunion des comités mixtes CEE-Portugal et CECA-Portugal à Lisbonne le 09.11.1977 (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- - conférence pour l'organisation des travaux d'évaluation internationale du cycle de combustible nucléaire (INFCE) tenue à Washington du 19 au 21.10.1977
- - accord de coopération Euratom/États-Unis
- - accord de garanties Euratom/France/AIEA
- - communication sur les récents entretiens intervenus entre les représentants de la Commission et M. James Schlesinger

ST_1277_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.