25- état des procédures écrites
26- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.10.1977
27- interprétation de l'article 131 du traité d'adhésion
28- ouverture de délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
29- GATT (négociations multilatérales ; état d'avancement des travaux)

30- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie, 25.10.1977 :
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

31- modalités d'exécution du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
32- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Luxembourg, du 10 au 14.10.1977
33- proposition modifiée d'une directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles

34- propositions de décisions du Conseil :
- - modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/538/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semence effectuées dans des pays tiers
- - modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/539/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

35- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le :
- - ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (TDC)
- - ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (TDC)
- - ferro-chrome contenant en poids 0,10% au moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90% et plus de carbone (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (TDC)

36- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 460ème session tenue le 27.06.1977 (agriculture)
37- proposition de directive du Conseil complétant en ce qui concerne la procédure de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volaille (procédure)
38- recommandation de la Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
39- produits de base : sucre (information de la Commission sur la négociation pour un nouvel accord sur ce produit)
40- calendrier des travaux

41- divers :
- - Chine (en cadre restreint) (recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la république populaire de Chine (procédure)
- - ECE (United Nations Economic Commission for Europe) (en cadre restreint) (problèmes relatifs à d'éventuelles conférences dans les domaines de l'énergie et des transports (rapport oral de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux du groupe)
- - Roumanie (en cadre restreint) (communication de la Commission)
- - Australie (communication de la Commission)
- - Chypre
- - Espagne
- - communication de la Commission relative à une consultation gouvernementale ad hoc organisée par la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations / Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) en ce qui concerne la normalisation internationale des critères d'homologation des pesticides, Rome, du 24 au 28.10.1977
- - question orale n° 0-63/77 avec débat, posée au Conseil par MM. Prescott, Hughes, Hansen, Lemp et Hoffmann, membres de l'Assemblée, intitulée "négociations sur la pêche avec l'Union soviétique"; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- révision du budget administratif CECA (rapport du groupe CECA)
3- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice
4- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
5- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
6- compte rendu sommaire de la 855ème réunion tenue les 16 et 18.05.1977
7- questions écrites posées au Conseil
8- question orale n° 0-51/77, avec débat, posée par M. Berkhouwer au nom du groupe libéral et démocratique (date de l'élection directe au Parlement européen)
9- renouvellement du comité consultatif prévu par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)
10- comité du fonds social européen (remplacement de J.P. de Heij, membre suppléant démissionnaire)
11- conseil d'administration du centre européen pour le développement de la formation professionnelle (remplacement de Hans Ohrstrom, membre démissionnaire)
12- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
13- liste d'ensemble des demandes de reports de crédits de l'exercice 1976 à l'exercice 1977 (reports non automatiques)
14- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (écoles européennes)
15- projet de budget rectificatif n° 2/77 (exposé des motifs du Conseil)
16- échange de lettres entre la CEE d'une part, et la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Turquie, d'autre part, en ce qui concerne l'huile d'olive
17- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de S. Janssen, membre suppléant démissionnaire)
18- lettre rectificative au projet de budget général des CE pour l'exercice 1978
19- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
20- proposition de nouveau règlement 2/71

21- pêche :
- - régime interne :
- - - proposition de règlement visant prorogation jusqu'au 31.10.1977 de l'interdiction de la pêche au tacaud norvégien
- - - proposition de règlement définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche (codification des règlements en vigueur)
- - volet externe

22- mise en place de la Cour des comptes
23- coordination de l'attitude des gouvernements des États membres au sujet du rapport VII (1) du BIT (Bureau international du Travail) : la durée de travail et les périodes de repos dans les transports routiers (problèmes de procédure)

24- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 27.10.1977 :
- - proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été
- - proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

ST_1146_1977_INIT

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