Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- association CEE-Grèce (préparation de la 44ème session du conseil d'association au niveau ambassadeurs, 27.07.1977 à 17h30)
3- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
4- comité du fonds social européen (FSE) (remplacement de Melville Ipe, membre titulaire démissionnaire)
5- - proposition de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1977
6- extension du bâtiment jean Monnet à Luxembourg
7- exposé des motifs à joindre au projet de budget général des CE pour l'exercice 1977 [1978 en réalité]
8- projet de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
9- Aide alimentaire (action d'aide d'urgence en faveur de Chypre par l'intermédiaire de l'UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees / haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)
10- convention relative à l'aide alimentaire - programme en céréales pour 1977 (action en faveur du Bangladesh)
11- relations avec les États ACP et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) (projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1599/75 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États ACP et des PTOM

12- relevés des décisions prises par la Conseil lors de :
- - sa 461ème session, 28.06.1977
- - sa 454ème session; 14.06.1977

13- communication de la liste des produits visés à l'article 23 paragraphe 2 du traité CEE
14- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers applicable à partir du 01.07.1977
15- pêche (régime à appliquer dans la mer d'Irlande, division VII a)
16- autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire un document dans l'affaire 70/77 (Soc. Simmenthal S.P.A. c/ Ministero delle Finanze)
17- états des procédures écrites

18- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 25 et 26.07.1977 :
- - lettres du président de l'Assemblée concernant :
- - - les nécessités de fonctionnement de l'Assemblée
- - - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
- - aide au Liban

19- relations avec Chypre
20- ouverture des délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
21- relations avec Israël (demande israélienne d'une participation à certaines actions COST (coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique)

22- comité consultatif pour la formation professionnelle - remplacement de :
- - M.E. de B. Marsh, membre titulaire démissionnaire
- - J.A. Mortensen, membre titulaire démissionnaire

23- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'importation dans la Communauté ou dans quelques États membres des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
24- calendrier des travaux

25- divers :
- - problèmes relatifs à l'exécution d'un projet financé par la Communauté en Ouganda
- - le contrôle Euratom et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
- - relations avec la Chine
- - relations avec les États ACP - STABEX (Système de stabilisation des exportations) (proposition de transfert en faveur de la Guinée-Bissau au titre de l'année 1976)
- - pêche :
- - - relations avec l'Espagne (volet externe)
- - - conférence ministérielle prévue pour les 06 au 08.09.1977 à Varsovie, devant précéder la conférence sur la convention relative à la mer Baltique
- - Espagne (demande d'adhésion)

ST_957_1977_COR1; ST_957_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.