30- lettre rectificative n° 2 au projet de budget général des CE pour 1978 (Cour des comptes)
31- communication de la Commission sur les consultations semestrielles CEE/États-Unis
32- action spéciale convenue dans le cadre de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) (procédure)
33- négociations commerciales multilatérales du GATT (état des négociations)
34- relations avec la république populaire de Chine (recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations (en cadre restreint)
35- CNUCED : fonds commun (état des négociations à Genève)
36- recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté et la république argentine
37- accord de vérification Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) (prolongation du délai prévu pour l'entrée en vigueur des arrangements subsidiaires)
38- accord de garanties entre la CEEA, la France et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
39- problèmes sidérurgiques (rapport du groupe CECA)
40- politique régionale (communication de la Commission au Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale)
41- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières et préparation du Conseil conjoint (affaires étrangères/finances) du 21.11.1977
42- rapport de M. Tindemans (en cadre restreint)

43- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
- - état des procédures législatives pour la mise en œuvre des élections

44- Méditerranée :
- - relations avec Chypre
- - relations avec l'Espagne
- - relations avec la Yougoslavie

45- relations avec les États ACP :
- - préparation de la troisième réunion du comité des ambassadeurs ACP-CEE, Bruxelles, 23.11.1977
- - application des dispositions de l'article 7 du protocole n° 3 sur le sucre ACP, relatives à la force majeure

46- relations avec les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) associés à la Communauté (stabilisation des recettes d'exportation - éventuels transferts STABEX (Système de stabilisation des exportations) en faveur de certains PTOM britanniques pour l'année d'application 1975 (en cadre restreint)
47- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 28.11.1977
48- 32ème session de l'assemblée générale des Nations unies (état des discussions concernant la coopération économique internationale)
49- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (information de la Présidence sur l'état des travaux à Belgrade)
50- fonds international de développement agricole (FIDA) (questions concernant la constitution des groupes de vote au sein du conseil d'administration du FIDA)
51- relevés des décisions
52- échanges de lettres entre la CEE, d'une part, et Israël, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, d'autre part, concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires des pays précités
53- échange de lettres entre la CEE et l'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires de ce pays
54- préférences généralisées pour 1978

55- [tarif douanier commun (TDC)] :
- - propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires :
- - - de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers (année 1978)
- - - concernant certains produits faits à la main
- - - de certains tissus, velours et peluches tissés sur métiers à main relevant des positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
- - proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

56- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits industriels
57- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1279/77 du Conseil portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, 3231/76, 3233/76, 3234/76 et 3235/76 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède
58- calendrier des travaux

59- divers :
- - création d'un groupe ad hoc d'experts PTT (poste, télégraphe et télécommunication) chargé de faire rapidement rapport en vue de permettre de préparer une session du Conseil PTT qui se tiendrait avant la fin de cette année
- - problèmes relatifs à la réception CEE des véhicules à moteur (exposé du représentant de la Commission)
- - négociations Euratom-Canada
- - adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
- - adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international
- - préparation de la première rencontre de dialogue entre la CEE et l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - demande du Botswana relative au régime d'importation applicable pour 1977 et 1978 à la viande bovine en provenance de ce pays
- - proposition de cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés; Compte-rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 876ème réunion du Coreper "34 - relations avec la république populaire de Chine"; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes-rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- avant-projet de convention d'adhésion des nouveaux États-membres à la convention du 27.09.1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au protocole du 03.06.1971 concernant son interprétation par la Cour de justice (suites à donner aux observations des gouvernements)
5- saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice des CE (affaire 125/77 (Koninlijke Scholten-Honig N.V. et de Vereinigde Zetmellbedijven "De Bijenkorf" B.V. c/ Het Hoofproduktschap voor Akkerbowprodukten) (intervention du Conseil et désignation de l'agent)
6- relations avec les ACP/PTOM(pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) - projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des premier, deuxième et troisième FED (fonds européen de développement) pour l'exercice 1975 (rapport du groupe ACP/FIN au Coreper)
7- relations avec les États ACP - amendes douanières imposées en Côte-d'Ivoire (projet de communication aux conseillers commerciaux des États membres de la Communauté)
8- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons des sous-positions ex 48.01 C II et 48.01 F du tarif douanier commun (TDC) originaires du Portugal (année 1978)
9- aide alimentaire - programme d'aide en produits laitiers de 1975 à 1976 (affectation au Vietnam et à l'Égypte des quantités résiduelles encore existantes aux réserves de ces programmes)
10- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
11- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 479ème session tenue le 28.10.1977 (questions sociales)
12- relations avec les États ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) (projet de décision du Conseil portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur du comité du FED (fonds européen de développement)

13- relations avec les ACP (projets de décisions du conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne respectivement :
- - certains produits de l'industrie textile
- - ses productions de conserves de thon

14- aide alimentaire :
- - volume des programmes d'aide en lait écrémé en poudre pour 1977 et pour 1978
- - programme d'aide en céréales pour 1978 (questions afférentes au volume global et à la part des actions communautaires)

15- rapport intérimaire de la Commission sur les négociations bilatérales dans le secteur textile
16- pêche maritime (volet externe)

17- mise en œuvre intégrale du système des ressources propres à partir du 01.01.1978 :
- - règlement ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- - nouveau règlement 2/71

18- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs

19- proposition de règlement du Conseil portant adaptation de certains taux prévus à l'article 13 paragraphes 1 et 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission
20- indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE (indemnité de secrétariat)
21- relations avec les États ACP (augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1977)
22- assurance-crédit, garanties et crédits financiers (recommandation de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté quant aux négociations internationales relatives à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation)

23- produits de base (huile d'olive) :
- - questions afférentes à l'adhésion de la Communauté à l'accord international actuellement en vigueur
- - position de la Communauté à l'égard de la prorogation ou renégociation de l'accord actuel qui vient à échéance le 31.12.1978

24- révision de la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle (procédure)

25- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement du 12.12.1977 :
- - proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- - proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
- - proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux

26- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

27- état des procédures écrites

28- préparation de la réunion de la commission de concertation qui se tiendra le 22.11.1977 (projet de nouveau règlement financier - points restés ouverts lors de la réunion de la commission de concertation le 07.11.1977) :
- - virements de crédits
- - commentaires

29- projet de budget général des CE pour 1978, amendé et assorti de propositions de modification par l'Assemblée

ST_1376_1977_INIT; ST_3381_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.