Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- comptes rendus sommaires

3- questions orales avec débat

4- questions écrites

5- CES (remplacement de B.G. Harkin, membre démissionnaire)

6- comité du fonds social européen (remplacement de D.M. Kent, membre titulaire démissionnaire)

7- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de D. Richardson, membre titulaire démissionnaire)

8- conclusion d'un accord au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Autriche au sujet de la déconsolidation par ce pays des concessions tarifaires dans le secteur des fromages

9- conclusions d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Autriche

10- projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour 1978

11- question orale 0/46/77, avec débat, de M. Albers au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation, intitulée "scolarisation des enfants de migrants"

12- intervention du Conseil et désignation de son agent dans les affaires 80/77 et 81/77

13- nomination de l'agent du Conseil dans l'affaire 89/77 (en cadre restreint)

14- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance

15- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :

- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

16- application du règlement CECA/CEE/EURATOM n° 300/76 du Conseil du 09.02.1976 (indemnités pour fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu par tours)

17- pêche (volet externe) (en cadre restreint) :

- - proposition de règlement du Conseil créant un régime de licences pour le contrôle des activités de pêche de certains pays tiers

- - négociations avec l'URSS (Union des républiques socialistes soviétiques)

18- produits de base (préparation de la deuxième phase de la conférence de négociations sur le sucre)

19- état des procédures écrites

20- nécessités de fonctionnement de l'Assemblée

21- les place et rôle du CES

22- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 19.09.1977

23- le contrôle Euratom et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)

24- la Communauté et l'environnement nucléaire international (INFCE)

25- modalités d'exécution du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)

26- proposition de décision du Conseil concernant une action concertée portant sur un programme de recherche dans le domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration"

27- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (questions concernant les propositions soviétiques de Conférences pan-européennes (en cadre restreint)

28- COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (en cadre restreint)

29- rapport du groupe ad hoc chargé de préparer les prochains travaux des Nations unies sur la coopération économique internationale (reprise de la 31ème session de la conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) et de la 32ème session de l'ONU)

30- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Luxembourg, du 12 au 16.09.1977

31- Méditerranée :

- - Grèce (négociation d'adhésion) :

- - - préparation de la réunion des suppléants

- - - fixation d'une date

- - relations avec Chypre

- - Malte

- - Espagne

32- calendrier des travaux

33- divers :

- - demande de la délégation italienne pour des informations concernant une initiative de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe relative à l'heure d'été

- - proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- - relations CEE/États-Unis (enquêtes en matière de droits compensatoires concernant les produits agricoles transformés)

- - préparation des négociations bilatérales dans le secteur textile

- - la nouvelle politique nucléaire des États-Unis et ses conséquences pour la Communauté

- - proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

ST_1017_1977_INIT

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