18- points à examiner à la suite des sessions du Conseil :
- - 481ème session du 21.11.1977 (questions économiques et financières)
- - 482ème session du 21.11.1977 (session conjointe ministres des affaires étrangères et ministres des finances)
- - 483ème session des 21 et 22.11.1977 :
- - - problèmes sidérurgiques
- - - élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - - - régime pécuniaire
- - - - état des procédures dans les États membres
- - - relations avec l'Espagne
- - - fonds commun
- - - politique régionale
- - - relations avec la Yougoslavie
- - - relations avec Chypre

19- préparation de la première rencontre de dialogue entre la CEE et l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

20- suite de la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 28.11.1977 :
- - coordination des aides bilatérales (communication de la délégation belge)
- - discussion générale sur les implications réciproques de la politique de coopération au développement et des autres politiques de la Communauté
- - aide financière et technique aux PVD (pays en voie de développement) non associés
- - action spéciale convenue dans le cadre de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
- - relations entre la Communauté et les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans la coopération au développement

21- préparation de la prochaine session du Conseil consacrés aux problèmes de l'énergie, 13.12.1977 :
- - projet d'ordre du jour provisoire
- - charbon :
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés

22- accord de coopération nucléaire Euratom/États-Unis (communication de la Commission au Conseil)

23- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 456ème session tenue le 16.06.1977 (coopération au développement)
- - sa 459ème session tenue le 21.06.1977
- - sa 472ème session tenue le 17.10.1977 (questions économiques et financières)
- - sa 476ème session tenue le 25.10.1977 (énergie)
- - sa 477ème session tenue le 25.10.1977

24- proposition et projets de règlements du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) :
- - pour un certain nombre de produits tropicaux
- - pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 Kg, de la sous-position ex 88.02 B II c)
- - pour un certain nombre de produits agricoles

25- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et Malte
26- proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
27- indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE (indemnité de secrétariat)

28- problèmes vétérinaires :
- - proposition de directive complétant en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE (Spinchiller)
- - proposition de directive instaurant des critères communautaires applicables aux programmes nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique des bovins
- - proposition de directive prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose, accordée au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

29- calendrier des travaux

30- divers :
- - dialogue euro-arabe
- - transmission à l'Assemblée de l'orientation commune du Conseil concernant :
- - - le règlement d'application pour les ressources propres provenant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la décision du 21.04.1970
- - - le règlement 2/71
- - transmission pour avis à la Cour des comptes des propositions de la Commission et de l'orientation commune du Conseil concernant :
- - - le règlement d'application pour les ressources propres provenant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la décision du 21.04.1970
- - - le règlement 2/71
- - transmission officielle à l'Assemblée de la résolution du Conseil du 03.11.1976
- - produits de base : huile d'olive (déclaration de la Communauté à formuler devant le Conseil oléicole international du 25.11.1977)
- - résolution des ministres des transports concernant la piraterie aérienne et le terrorisme; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- désignation du comité assistant la Commission dans les négociations avec la Suisse en matière d'assurance-dommages
3- proposition d'un règlement financier concernant le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole), section garantie, pour les périodes 1967/1968 à 1970
4- saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice des CE - affaire 125/77 renvoyés par le Collège Van Beroep voor het Bedrijfsleven (Koninklijke Scholten-Honig N.V. et De Vereinigde Zetmeelbedrijven "De Bijenkorf" B.V. c/ Het Hoofproduktschap voor Akkerbouwprodukten) (en cadre interne)
5- projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires communautaires ou régimes à l'importation de produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1978
6- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère, Moscatel de Setubal de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun (TDC), originaires du Portugal (année 1978)

7- association CEE-Turquie (achèvement, dans les États membres de la Communauté des procédures requises pour l'entrée en vigueur des actes signés le 30.06.1973 à Ankara, en relation avec l'extension de l'association CEE-Turquie aux trois nouveaux États membres) :
- - adoption par le Conseil des CE du règlement portant conclusion du protocole complémentaire CEE-Turquie
- - publication au JO des CE de ce règlement de conclusion ainsi que des différents textes signés à Ankara le 30.06.1973

8- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la CEE et les pays du Maghreb
9- assurance-crédit, garanties et crédits financiers (recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté quant aux négociations internationales relatives à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation)

10- aide alimentaire :
- - préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement :
- - - volume des programmes d'aide en lait écrémé en poudre pour 1977 et pour 1978
- - - préparation des négociations d'un nouvel accord international sur les céréales (dispositions concernant le volet "aide alimentaire")
- - - programme d'aide en céréales pour 1978 (questions afférentes au volume global et à la part des actions communautaires)
- - procédure à suivre pour l'examen de la communication de la Commission concernant la contribution de la Communauté à la mise en œuvre en Inde de l'opération "flood II" (produits laitiers)

11- fonds international de développement agricole (FIDA)(questions concernant la constitution des groupes de vote au sein du conseil d'administration du FIDA)
12- proposition de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers
13- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil modifiant la décision 75/458/CEE concernant un programme de projets pilotes et d'études pilotes pour combattre la pauvreté
14- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 479ème session tenue le 28.10.1977 (questions sociales)

15- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

16- état des procédures écrites

17- pêche maritime :
- - volet externe :
- - - relations avec la Yougoslavie
- - - relations avec certains pays de l'Afrique occidentale
- - volet interne :
- - - proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
- - - proposition de règlement du Conseil relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale
- - - proposition de règlement établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la mer du Nord et de la mer Celtique
- - - proposition de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- - - proposition de règlement prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
- - - proposition de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
- - - interdiction de la pêche au tacaud norvégien dans une zone maritime située au large des côtes Nord-Est du Royaume-Uni
- - - hareng de la mer du Nord - examen de :
- - - - la situation du stock de harengs de la mer du Nord, en analysant notamment les conséquences sur l'évolution du stock de différentes hypothèses en matière de TAC (Total Allowable Catch / total admissible des captures)
- - - - la possibilité de prévoir un régime particulier en faveur des pêcheries artisanales utilisant des bateaux de faible tonnage
- - - proposition de règlement du Conseil définissant pour 1978 les mesures pour la conservation et la gestion des ressources de la pêche par l'établissement de quotas et TAC (Total Allowable Catch / total admissible des captures)

ST_1409_1977_INIT; ST_6122_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.