30- association CEE-Turquie (proposition de règlement du Conseil prorogeant jusqu'au 31.08.1978 le régime de suspension temporaire partielle des droits du TDC (tarif douanier commun) applicables aux vins turcs

31- [accord avec la Roumanie sur les produits textiles] :
- - recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits textiles
- - recommandation de décision du Conseil portant conclusion et approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles et d'une déclaration de la Communauté

32- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'importation dans la Communauté ou dans quelques États membres des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
33- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et roulements à rouleaux coniques originaires du Japon
34- relations avec Chypre
35- dépôt par le Conseil d'un mémoire dans l'affaire 70/77 (Soc. Simmenthal S.P.A. c/ Ministero delle Finanze)
36- intervention du Conseil et désignation de son agent dans les affaires 80/77 et 81/77
37- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers (applicable à partir du 01.07.1977)

38- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 461ème session tenue le 28.06.1977 (questions sociales)
- - sa 454ème session tenue le 14.06.1977 (environnement)

39- relations avec l'Espagne
40- relations avec Malte
41- aide au Liban
42- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire des déclarations d'exportation
43- proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des fermetures à glissière
44- réception CEE des véhicules à moteur (application aux véhicules fabriqués dans les pays tiers (procédure)
45- modification des dispositions générales d'exécution de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII au statut des fonctionnaires des CE (transfert des droits à pension)
46- état des procédures écrites
47- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la troisième session de la conférence au niveau ministériel)
48- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
49- échange de lettres entre des syndicats européens d'enseignement et le comité de l'éducation (projet de lettre au comité de liaison des conférences de recteurs des États membres des CE)

50- pêche :
- - aspects internes (régime à appliquer à la pêche directe du hareng)
- - volet externe

51- consultation du Conseil, au titre de l'article 12 de la décision de la Commission n° 73/287/CECA du 15.07.1973 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté, sur un projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 3544/73/CECA portant application de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes
52- communication de la liste des produits visés à l'article 223 paragraphe 2 du traité CEE
53- calendrier des travaux

54- divers :
- - coordination des États membres au sein du comité du codex sur l'hygiène alimentaire, du 29.08 au 02.09.1977, Washington
- - projet de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
- - nomination de l'agent du Conseil dans l'affaire 78/77 devant la Cour de justice des CE
- - produits de base (conférence des Nations unies pour la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre)
- - lettre COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)
- - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)
- - renouvellement de l'arrangement multifibre
- - mesures restrictives à l'importation des chaussures au Canada
- - indemnité de secrétariat (article 4 bis de l'annexe VII du statut) (désignation d'un conseiller dans le cadre de la mission de conciliation entreprise par le président du Conseil)
- - proposition de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (aide alimentaire)
- - exposé des motifs à joindre au projet de budget général des CE pour l'exercice 1978
- - rencontre entre le président du Coreper et le président du CES; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères
3- Europe + 30
4- projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) (mise au point du rapport du Comité au Conseil du 26.07.1977)
5- amendement à l'accord Euratom-Canada de 1959
6- la Communauté et l'environnement nucléaire
7- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
8- relations avec l'Assemblée (lettres de M. Colombo en date du 06.07.1977)

9- relations avec les États-Unis :
- - informations de la Commission sur les récentes consultations avec des membres de l'administration des États-Unis au sujet des NCM (négociations commerciales multilatérales (du GATT)
- - communication de la Commission au Conseil concernant l'application éventuelle de mesures de rétorsion américaines contre le remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux exportations communautaires
- - projet de loi de M. Anderson transmis au Congrès américain

10- la Communauté et les travaux des Nations unies (assemblée générale et ECOSOC) sur la coopération économique internationale après la clôture de la conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) (projet de directives sur la position communautaire)
11- relations avec les États ACP - PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) (projet de décision du Conseil concernant l'application provisoire du régime prévu par la décision du Conseil du 29.06.1976, relative à l'association des PTOM à la CEE, à la république de Djibouti)
12- association CEE-Grèce (préparation de la 44ème session du conseil d'association au niveau ambassadeurs, 27.07.1977 à 17h30)
13- politique communautaire dans le domaine de l'informatique (deuxième train d'actions prioritaires)
14- comptes rendus sommaires
15- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 455ème session tenue le 14.06.1977 (énergie)
16- questions écrites posées au Conseil des CE
17- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel (droit de voie des ressortissants d'un État membre résidant dans un autre État membre)
18- comité consultatif pour la formation des médecins : remplacement de M. Schiller, membre suppléant

19- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail :
- - remplacement de Mme Kirsten Stallknecht, membre titulaire démissionnaire
- - remplacement de M. H. B. Eldering, membre titulaire démissionnaire

20- conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de M. E. Schlesser, membre titulaire démissionnaire)
21- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil fixant la scolarisation des enfants des travailleurs migrants
22- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail

23- adoption dans les langues des Communautés :
- - de la décision du Conseil portant modification de la décision 75/459/CEE relative à l'intervention du fonds social européen en faveur de personnes touchées par des difficultés d'emploi et de la décision 76/206/CEE relative à l'intervention du fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
- - de la décision du Conseil relative aux interventions du fonds social européen en faveur des travailleurs migrants et des handicapés

24- adoption dans les langues des Communautés :
- - de la décision du Conseil portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
- - de la décision du Conseil portant conclusion de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord additionnel à l'accord signé à Berne concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

25- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant sur la préparation des budgets publics de 1978
26- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Royaume-Uni, de certains articles de bonneterie originaires de la république islamique du Pakistan
27- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (sucres - primes de dénaturation)
28- proposition d'une règlement du Conseil relatif aux mesures conservatoires applicables aux importations de certains motocycles originaires du Japon
29- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1977

ST_956_1977_INIT

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