Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- comité du fonds social européen (remplacement de T.A. Larken, membre titulaire démissionnaire)

3- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de N.S. Forward, membre titulaire démissionnaire)

4- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé dans le lieu de travail (remplacement de Jacques Dubuisson, membre suppléant démissionnaire)

5- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants :

- - remplacement de Yates-Hale, membre titulaire décédé

- - remplacement de N. Raaschou-Nielsen et de F.A. Hynes, membres titulaires démissionnaires

6- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1977 (en cadre interne)

7- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 465ème session tenue le 20.07.1977 (budget)

8- calendrier à suivre en vue de la préparation du budget de 1978

9- reports de crédits de droits de l'exercice 1976 à l'exercice 1977

10- proposition de virements de crédits du budget des CE pour l'exercice 1977 :

- - de poste à poste à l'intérieur du chapitre 33 "dépenses de recherches et d'investissement" de la section III "Commission" et, parallèlement,

- - de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I à la section III "Commission")

11- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

12- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires du Japon

13- projet de calendrier des périodes de session de l'Assemblée pour 1978

14- pêche :

- - volet externe (points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.09.1977)

- - régime applicable à la pêche du hareng dans la mer du Nord à partir du 01.10.1977 (volet interne)

15- mise en place de la Cour des comptes :

- - préparation de la nomination des membres de la Cour des comptes

- - régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes

16- coordination de l'attitude des gouvernements des États membres au sujet du rapport VII (1) du BIT (Bureau international du travail) : la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers (problèmes de procédure)

17- demande d'avis conforme du Conseil sur le projet de la Commission modifiant la décision n° 25/67 du 22.06.1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité CECA relatif à l'exemption d'autorisation préalable

18- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers

19- représentation diplomatique de la Présidence dans les différents pays tiers

20- état des procédures écrites

21-[statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :

- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

22- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1977 et lettre rectificative à cet avant-projet (annexe I : état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement)

23- proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne (UCE) dans le statut des fonctionnaires et questions annexes

24- révision du budget administratif CECA (rapport du groupe CECA)

25- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.09.1977 (nécessités de fonctionnement de l'Assemblée)

26- suite à donner à la session du Conseil du 19.09.1977 consacrée aux questions économiques et financières

27- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée

28- problèmes énergétiques :

- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques

- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement de stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés

- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté

29- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la huitième session de la conférence au niveau des suppléants, 23.09.1977)

30- Malte

31- résultat des travaux de la reprise de la 31ème session de l'assemblée générale de l'ONU (conférence sur la coopération économique internationale)

32- relevé des décisions prises par le Conseil lors de :

- - sa 449ème session tenue le 12.04.1977 (Fidji)

- - sa 464ème session tenue le 18.07.1977 (questions économiques et financières)

33- ouverture de délégations de la Commission dans les pays du Maghreb

34- produits de base : sucre (attitude de la Communauté lors de la deuxième phase de la conférence de négociation sur ce produit, Genève, du 12 au 30.09.1977)

35- calendrier des travaux

36- divers :

- - exposé de M. Cheysson, membre de la Commission, sur la récente visite aux Caraïbes

- - aide à des populations victimes de catastrophes (chapitre 59 du budget) (Languedoc-Roussillon et Toscane)

- - Australie

- - COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)

- - NCM (négociations commerciales multilatérales)

- - relations avec l'Espagne

- - relations CEE-Yougoslavie (pêche)

ST_1091_1977_INIT

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