16- proposition d'un cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant de la consommation des tabacs manufacturés
17- état des procédures écrites
18- préparation de la réunion de la commission de concertation prévue pour le 07.12.1977 - projet de nouveau règlement financier (point resté ouvert : le contrôle)
19- proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés

20- préparation de la session du Conseil consacré à l'environnement du 12.12.1977 :
- - proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux
- - proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les États membres
- - proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine

21- préparation de la session du Conseil européen des 05 et 06.12.1977 (application de l'article 131 de l'acte d'adhésion)
22- politique régionale (communication de la Commission au Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale)

23- Méditerranée :
- - Espagne
- - Israël (participation à certaines actions COST (coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique)
- - relations avec Chypre :
- - - projet de directive en vue de l'ouverture de négociations avec Chypre dans le secteur agricole
- - - projet de règlement du Conseil prorogeant certaines dispositions du règlement n° 1641/77 en ce qui concerne le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31.12.1977

24- association CEE-Turquie (contingents et régimes à l'importation dans la Communauté pour certains produits turcs (année 1978)
25- CNUCED-fonds commun (état des négociations à Genève)

26- 32ème session de l'assemblée générale des Nations unies :
- - problèmes relatifs à la coopération économique internationale : rapport du groupe de travail
- - stratégie à plus long terme concernant les relations Nord-Sud

27- accord de coopération nucléaire Euratom-États-Unis (communication de la Commission au Conseil)

28- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie du 13.12.1977 :
- - deuxième rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire et projet de résolution
- - utilisation rationnelle de l'énergie
- - proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives
- - charbon (proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques)
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - projet de règlement du Conseil fixant les modalités de prise de décision par le Conseil pour l'octroi d'un soutien communautaire aux projets d'exploitation d'hydrocarbures
- - [stockage de pétrole brut et de produits pétroliers] :
- - - proposition de directive du Conseil portant institution dans la Communauté de capacités de stockage communes de pétrole brut et de produits pétroliers
- - - proposition de directive du Conseil relative à la création dans chaque État membre d'organismes chargés d'assurer le stockage du pétrole brut et/ou de produits pétroliers et au financement de ces organismes
- - questions nucléaires
- - communication de la Commission au Conseil concernant les actions communautaires en matière d'implantation de centrales électriques
- - [programme de travail] :
- - - état d'avancement du programme de travail pour 1977
- - - programme de travail pour 1978
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

29- session d'un Conseil PTT (poste, télégraphe et télécommunication) (date proposée : 15.12.1977) (rapport du groupe ad hoc)

30- projet de proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume de contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1977, pour :
- - la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (TDC)
- - le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)

31- calendrier des travaux

32- divers :
- - information de la Commission sur la récente visite du vice-président Haferkamp aux États-Unis
- - communication de M. Brunner sur les négociations Euratom-Canada
- - projet de budget rectificatif n° 2 des CE pour l'exercice 1977
- - aide alimentaire en céréales et en lait écrémé en poudre (budget 1978)
- - implications financières d'actions supplémentaires proposées par la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- adoption dans les langues des Communautés :
- - du règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 517/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre États membres
- - de la directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
- - du règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer
- - du règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- - du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- - du règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

3- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
4- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 478ème session tenue le 27.10.1977 (transports)

5- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (20 et 21.12.1977) :
- - fixation de l'ordre du jour provisoire
- - [code de conduite des conférences maritimes] :
- - - proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture des négociations concernant la convention des Nations unies sur un code de conduite des conférences maritimes
- - - mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni sur le code de conduite des conférences maritimes (autre manière d'aborder la question)
- - - document de travail des services de la Commission concernant le code de conduite des conférences maritimes
- - - convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (rapport du groupe des questions de transport (affaires maritimes)
- - proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectuées entre États membres
- - proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
- - proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

6- pêche maritime :
- - volet externe :
- - - relations avec certains États ACP d'Afrique occidentale
- - - relations avec la Yougoslavie
- - - participation de la Communauté à la convention internationale de la pêche en mer Baltique
- - - relations avec la Norvège
- - volet interne :
- - - proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- - - répartition des ressources (TAC (Total Allowable Catch / total admissible des captures) et quotas)

7- questions écrites posées au Conseil des CE
8- remplacement de M. Houdaille et P. Leonardi, membres démissionnaires du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, par A. Noé et A. Faussat
9- comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de E.J. Robertson, membre démissionnaire)

10- [contingents tarifaires communautaires] :
- - projets et proposition de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1978 pour :
- - - la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (TDC)
- - - les fils entièrement de soie, non conditionnés par la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (TDC)
- - - des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun (TDC)
- - - le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)
- - proposition de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert en 1977 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (TDC)

11- association CEE-Grèce (régime à l'importation des vins helléniques (année 1978)
12- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et le Portugal
13- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.11.1977
14- préparation de la session du Conseil et des RGEM réunis au sein du Conseil (questions de la santé) du 13.12.1977 (rapport du groupe ad hoc "questions santé")
15- proposition de directive du Conseil fixant les dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des bovins

ST_1478_1977_INIT; ST_6122_1979_EXT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.