Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- points à examiner à la suite de la 494ème session du Conseil tenue les 19 et 20.12.1977 :
- - problèmes sidérurgiques (volet externe) (avis conforme sur l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de certains pays tiers)
- - relations avec le Japon
- - relations Nord-Sud - fonds commun
- - Méditerranée :
- - - Chypre
- - - Espagne
- - - agrumes (question du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Israël, de la république arabe d'Égypte, de la Jordanie, du Liban et de la Turquie)
- - relations avec la Yougoslavie
- - problèmes avec le secteur textile
- - politique régionale

3- Turquie (concentrés de tomates)
4- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (en cadre restreint)
5- fondation européenne (procédure)
6- recours à l'article 155 du traité CEE
7- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (procédure de décision sur projets)

8- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 474ème session tenue les 17 et 18.10.1977
- - sa 482ème session tenue le 21.11.1977 (session conjointe ministres des Affaires étrangères / ministres des Finances)

9- CES (demande du CES d'une plus grande autonomie dans l'établissement, la présentation et l'exécution de son budget)
10- indemnité journalière accordée aux membres du CES et du comité consultatif de la CECA
11- aide alimentaire (élaboration du programme d'aide en céréales de 1978)

12- pêche maritime (volet externe) :
- - Norvège
- - régime applicable à certains pays tiers pour le mois de janvier 1978
- - Yougoslavie

13- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (actions dans le domaine de l'aéronautique)
14- état des procédures écrites
15- calendrier des travaux

16- divers :
- - relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)
- - relations avec l'Australie
- - entretien entre le Coreper et une délégation du CES
- - communication de la Commission concernant l'autorisation donnée au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni de prendre des mesures de protection leur permettant de différer la pleine libération des mouvements de capitaux
- - aide d'urgence en faveur des populations victimes des catastrophes (article 951 du budget) (action en faveur de l'Inde)
- - propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard de certains produits originaires des pays de l'AELE (1978)
- - constitution d'un groupe ad hoc [sur la demande d'adhésion du Portugal]

ST_1543_1977_INIT; ST_469_1978_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.