25- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- - 459ème session tenue le 21.06.1977
- - 472ème session tenue le 17.10.1977 (questions économiques et financières)
- - 473ème session tenue le 17.10.1977 (affaires étrangères et finances)
- - 474ème session tenue les 17 et 18.10.1977

26- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un projet de protocole à la convention de Barcelone relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

27- relations avec les États ACP :
- - proposition de règlement prorogeant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États ACP, prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75 et
- - demande du Botswana relative au régime d'importation applicable pour 1977 et 1978 à la viande bovine en provenance de ce pays (projet de rapport du Coreper)

28- calendrier des travaux

29- divers :
- - rapport intérimaire de la Commission sur l'état des négociations bilatérales textiles
- - déclaration de la délégation du Royaume-Uni sur la livre sterling
- - CNUCED/fonds commun (informations de la Présidence sur les récents travaux du groupe à haut niveau sur les produits de base de l'OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques)
- - relations CEE/Australie
- - dialogue euro-arabe
- - Cyprus sherry
- - association CEE-Turquie (demande turque visant au déblocage, sans attendre l'achèvement des procédures de ratification, des 90 MUC (million d'unités de compte) sur ressources propres de la Banque européenne d'investissement prévus dans le troisième protocole financier CEE-Turquie signé le 12.05.1977
- - relations avec le Yougoslavie
- - préparation de la réunion de la commission de concertation prévue pour le 07.11.1977 (projet de nouveau règlement financier) (en cadre très restreint); Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de la république fédérative socialiste de Yougoslavie
4- proposition d'une règlement du Conseil relatif au régime d'importation au Benelux des fils de jute originaires du royaume de Thaïlande et abrogeant le règlement (CEE) n° 1278/77
5- proposition d'une règlement du Conseil instituant des mesures particulières à l'égard des importations de certains écrous en acier de Taïwan

6- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- - 467ème session tenue le 13.09.1977 (agriculture)
- - 458ème session tenue les 20 et 21.06.1977 (agriculture)

7- nomination d'un fonctionnaire du secrétariat du comité économique et social au grade LA 3
8- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 10/14.10.1977)

9- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires :
- - 118/77 (Import Standard Office c/ Conseil)
- - 119/77 (Nippon Seiko K.K. et autres c/ Conseil et Commission)
- - 120/77 (Koyo Seiko Co. Ltd., Deutsche Koyo Wälzlager Verkaufsgesellschaft, Koyo UK. Ltd. et Koyo France c/ Conseil et Commission)
- - 121/77 (Nachi Tokyo c/ Conseil) (en cadre interne)

10- [Agriculture-élevage-viande] :
- - proposition de directive complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE (Spinchiller)
- - proposition de directive instaurant des critères communautaires applicables aux programmes nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique des bovins
- - proposition de directive prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

11- pêche maritime (dérogations éventuelles à l'interdiction de la pêche du hareng dans la mer du Nord en faveur de certaines pêcheries très localisées ayant des problèmes sociaux particuliers)
12- session éventuelles des ministres de la santé (rapport du groupe ad hoc "questions santé" au Coreper)
12- préférences généralisées pour 1978 - propositions de la Commission (rapport du groupe de travail)
13- aide alimentaire (volume des programmes d'aide en lait écrémé en poudre pour 1977 et pour 1978

14-[santé-art dentaire] :
- - propositions de directives du Conseil :
- - - visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation des services
- - - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire
- - projets de décisions du Conseil :
- - - portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- - - modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

15-[statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

17- Méditerranée
18- ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée à l'énergie, 13.12.1977
19- état des procédures écrites
20- politique régionale (communication de la Commission au Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale)
21- action spéciale convenue dans le cadre de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)(modalités pour la mise en œuvre de la contribution de la Communauté)
- communication de la Commission sur les entretiens avec M. Corea, secrétaire général de la CNUCED
23- rencontre avec le vicomte DAVIGNON, membre de la Commission (sidérurgie)

24- préparation de la session du Conseil consacrée à l'environnement :
- - fixation de la date
- - fixation de l'ordre du jour provisoire

ST_1278_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.