Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- réponses aux questions écrites posées au Conseil des CE
4- programme statistique des CE 1977-1979 (rapport du groupe ad hoc du Conseil composé des directeurs généraux des offices statistiques nationaux)
5- consultation d'archives concernant la phase de la préparation du traité instituant la CEE
6- relevés des décisions prises par le Conseil
7- aide alimentaire - programmes d'aide en produits laitiers 1976 et 1977 (action d'aide d'urgence au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de populations du Chili)
8- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en république fédérale d'Allemagne, de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie
9- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires du royaume de Thaïlande et abrogeant les règlements (CEE) n° 845/77 et 1183/77
10- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'importation, au Royaume-Uni, de certains articles d'habillement originaires de Macao
11- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 461ème session tenue le 28.06.1977 (questions sociales)
12- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 2930/76 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)
13- effets de l'incorporation d'un coefficient correcteur dans les barèmes des traitements des fonctionnaires et autres agents des CE
14- proposition de règlement du Conseil portant application de l'UCE (unité de compte européenne) aux actes pris par les institutions des CE

15- pêche :
- - volet interne
- - volet externe

16- état des procédures écrites
17- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1978
18- exécution du budget des CE pour l'exercice 1977 en ce qui concerne le Centre commun de recherches (CCR) (demande de virement de crédits)

19- points à examiner à la suite du Conseil européen des 29 et 30.06.1977 (en cadre restreint) :
- - JET (Joint European Torus - tore commun européen)
- - Europe + 30

20- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.07.1977
21- évolution de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) (procédure)
22- relations avec l'Espagne
23- relations avec Malte
24- relations avec Chypre
25- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la septième session de la conférence au niveau des suppléants, 08.07.1977)
26- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 1978
27- calendrier des travaux

28- divers :
- - accord CEE-Canada : protocole CECA (état des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et le Canada)
- - gestion du personnel de la commission de contrôle et du commissaires aux comptes de la CECA
- - débats publics sur l'énergie nucléaire
- - proposition de programme pluriannuel de recherches du Centre commun de recherche (1977-1980)
- - relations avec l’ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - Corée du Nord :
- - - communication de la Commission
- - - communication de la délégation italienne
- - lettre du président du Conseil au président du comité exécutif du COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)
- procédure à suivre pour l'adoption par le Conseil de certains mesures de sauvegarde

ST_954_1977_INIT

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