Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les interventions financières des États membres en faveur de l'industrie houillère en 1976
3- projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
4- proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application de plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, 3231/76, 3233/76, 3234/76 et 3235/76 à l'égard des importations de produits déterminés originaires de certains pays AELE
5- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de la session de mai 1977, Strasbourg, du 9 au 13.05.1977

6- préparation de la session du Conseil "environnement" prévue pour le 14.06.1977 :
- - proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques dangereux
- - proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

7- déclaration des délégations belge, française, luxembourgeoise et néerlandaise au sujet de l'application de l'heure d'été dans leurs pays en 1978
8- proposition d'une quatrième directive du Conseil sur la base de l'article 54 paragraphe 3 g) tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents
9- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activités des établissements de crédit et son exercice
10- communication du président du groupe des questions sociales sur les travaux du groupe concernant le réexamen des règles relatives au fonds social européen : problème majeur
11- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)
12- renouvellement de l'arrangement multifibres
13- conférence des Nations unies sur le sucre (état d'avancement des négociations)
14- proposition de règlement du Conseil portant modification du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

15- pêche :
- - volet externe
- - volet interne

16- état des procédures écrites
17- proposition de règlement relatif à l'aide financière et technique en faveur des PVD (pays en voie de développement) non associés (préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement)
18- préparation de la conférence tripartite
19- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
20- dépenses en vue de la préparation de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct
21- relations avec les pays du Machrak (procédure)
22- COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (lettre du 18.04.1977 (en cadre restreint)
23- relations avec la Chine (en cadre restreint)

24- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (en cadre restreint) :
- - forme de la participation de la Communauté à la conférence de Belgrade
- - relations Nord-Sud : conférence de Belgrade

25- relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
26- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
27- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
28- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980
29- calendrier des travaux

30- divers :
- - session ministérielle consacrée aux problèmes de la santé
- - question orale n° 0-25/77, avec débat, posée au Conseil par M. Berkhouwer au nom de la commission politique
- - communication de la Commission concernant le siège de la délégation de la Commission pour l'Amérique latine
- - participation éventuelle de la Communauté et du COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) à la commission intérimaire de la convention d'Helsinki (en cadre restreint)
- - travaux en matière de politique de normalisation entrepris par la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'ONU, Genève, du 23 au 26.05.1977
- - relations avec le Portugal
- - relations avec Chypre
- - rapport sur l'état des travaux de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
- - Corée du Nord
- - communication de la Commission au Conseil concernant la Communauté et l'environnement nucléaire international

ST_1376_1977_EXT; ST_658_1977_INIT

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