Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de M. Ohrstrom, membre titulaire, et de M. Tettrup, membre suppléant, démissionnaires)
3- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans quelques États membres des tissus de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
4- recommandation de la Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international de textiles (AMF : Arrangement Multifibre)
5- produits de base : sucre (attitude de la Communauté lors de la deuxième phase de la conférence de négociations sur ce produit, Genève, du 12 au 30.09.1977)

6 [Cour des comptes] :
- - préparation de la nomination des membres de la Cour des comptes
- - régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes

7- pêche maritime :
- - volet externe et délivrances des licences
- - régime applicable à la pêche du hareng dans la mer du Nord
- - pêche directe du hareng à des fins industrielles
- - régime définitif interne

8- indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut (indemnité de secrétariat)

9- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

10- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 89/77 devant la Cour de justice des CE (en cadre interne)
11- produits de base : huile d'olive (attitude de la Communautés lors de la réunion préparatoire CNUCED en vue de la prochaine conférence de négociations sur ce produit, Genève, du 19 au 30.09.1977)
12- produits de base : cacao (questions afférentes à la révision de la fourchette des prix de l'accord international sur ce produit)
13- représentation diplomatique de la Présidence dans les différents pays tiers
14- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice
15- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 462ème session tenue les 28 et 29.06.1977 (transport)

16- rapport au Coreper établi par le secrétariat général sur les :
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, modifié en dernier lieu par les règlements (CEE) n° 514/72 et 515/72, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- - proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- - proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (problèmes de la clause de sauvegarde)

17- publication de la "communication de la Commission au Conseil concernant le premier rapport biennal concernant la situation économique et financière des entreprises de chemin de fer (article 14 de la décision 75/327/CEE)"
18- examen du problème de l'heure d'été par le Conseil de l'Europe
19- état des procédures écrites
20- Chypre : information de la Présidence
21- problèmes nucléaires :
- - les contrôles Euratom et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
- - la Communauté et l'environnement nucléaire international (INFCE)
- - aide-mémoire de la Commission concernant le projet américain d'un acte de non-prolifération 1977

22- modalités d'exécution du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
23- proposition de décision du Conseil concernant une action concertée portant sur un programme de recherche dans la domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration"

24- problèmes énergétiques :
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés
- - approche communautaire des problèmes du raffinage dans la Communauté

25- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 19.09.1977

26- relations avec l'Assemblée :
- - rapport des gouvernements sur l'état des procédures législatives pour la mise en œuvre des élections au suffrage universel direct
- - nécessités de fonctionnement de l'Assemblée
- - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée

27- relations avec les États-Unis (application de droits compensatoires à l'importation de produits agricoles transformés en provenance de la Communauté)
28- Grèce - adhésion (information de la Présidence)
29- COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (en cadre restreint)

30- relations avec les États ACP :
- - désignation du président de la délégation communautaire au sein :
- - - du sous-comité ACP-CEE "sucre"
- - - du sous-comité ACP-CEE "coopération commerciale"
- - rencontre du président du Coreper avec le président du Comité des ambassadeurs des États ACP

31- Malte
32- calendrier des travaux
33- divers (Espagne)

ST_1090_1977_INIT

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