37- proposition de règlement du Conseil relative aux mesures de sauvegarde en ce qui concerne les accords Maghreb et Machrak
38- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 2/76 de la commission mixte CEE-Israël amendant le protocole n° 3 de l'accord CEE-Israël en ce qui concerne les règles d'origine
39- relations avec l'Espagne
40- relations avec Malte
41- aide au Liban (en cadre restreint)

42- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1978 :
- - prévisions de recettes
- - prévisions de dépenses de la Commission (y compris l'Office des publications) :
- - - points restant en discussion
- - - chapitre 33 - recherche et investissements
- - - autres points
- - - Assemblée
- - - Cour des comptes
- - - Conseil

43- Pêche :
- - volet interne (préparation de la session du Conseil du 18.07.1977)
- - volet externe

44- lettres de M. Colombo
45- calendrier des travaux

46- divers :
- - lettre au COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)
- - concertation avec l'Assemblée au sujet du règlement financier
- - proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans quelques États membres, des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- CES (remplacement de M. Michael Walsh, membre démissionnaire)
4- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de M. Rudolf Marks, membre suppléant décédé)
5- demande de virement de crédits concernant l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1977 (programme enseignement et formation)
6- proposition de directive du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colles, encres d'imprimerie et produits connexes
7- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
8- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en république fédérale d'Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni, de certains vêtements de bonneterie originaires de la république de Singapour
9- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 04 au 08.07.1977
10- exécution du budget des CE pour l'exercice 1977 en ce qui concerne le Centre commun de recherche (demande de virement de crédits)
11- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (rapport intérimaire oral du président du groupe des questions financières)
12- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 461ème session tenue le 28.06.1977 (questions sociales)
13- effets de l'incorporation d'un coefficient correcteur dans les barèmes des traitements des fonctionnaires et autres agents des CE
14- modification des dispositions générales d'exécution de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des CE (transfert des droits à pension)
15- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 2930/76 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)
16- politique communautaire dans le domaine de l'informatique (deuxième train d'actions prioritaires)
17- aide alimentaire - programme d'aides en produits laitiers pour 1977 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre et de butteroil)
18- convention relative à l'aide alimentaire (imputation anticipée au programme de 1978 d'une action d'aide nationale du Danemark en faveur du Mozambique)
19- produits de base : cacao (renégociation de la fourchette de prix de l'accord international sur ce produit)
20- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 454ème session, 14.06.1977 (environnement)
21- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
22- évaluation de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
23- rapport du groupe ad hoc chargé de préparer les prochains travaux des Nations unies sur la coopération économique internationale
24- amendement à l'accord Euratom-Canada de 1959
25- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut de produits pétroliers
26- débats publics sur l'énergie nucléaire
27- proposition de programme pluriannuel de recherches du Centre commun de recherche (1977-1980)
28- projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) (mise au point du rapport du Comité au Conseil des 25 et 26.07.1977)
29- état des procédures écrites
30- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.07.1977
31- état d'avancement des différents problèmes à l'examen du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères
32- relations avec Chypre
33- demande de convocation d'une session du Conseil d'association CEE-Grèce présentée par la délégation hellénique
34- relations avec les États ACP (questions relatives à l'examen de la programmation de l'aide dans certains cas particuliers (en cadre restreint)
35- communication de la Commission concernant l'application éventuelle de mesures de rétorsion américaine contre le remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux exportations communautaires

36- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 445ème session tenue le 29.03.1977 (énergie)
- - sa 452ème session tenue le 03.05.1977
- - sa 457ème session tenue le 20.06.1977 (questions économiques et financières)

ST_955_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.