Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire

2- pêche :
- - volet interne
- - volet externe

3- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de M. Libby, membre titulaire démissionnaire)
4- transmission à la Commission de l'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)
5- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1978 (lettre à adresser à la commission de contrôle (en cadre interne)

6- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de :
- - sa 440ème session tenue les 14 et 15.03.1977
- - sa 444ème session tenue du 25 au 29.03.1977

7- association CEE-Grèce (adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool de la position 22.05 du tarif douanier commun (TDC), entièrement obtenus en Grèce
8- programmation à long terme des carrières des fonctionnaires (profils des carrières)
9- état des procédures écrites
10- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
11- proposition de la Présidence visant à entamer, dans la cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens
12- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
13- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980
14- relations avec le Portugal

15- Nations unies :
- - questions de procédure concernant la préparation sur le plan communautaire des travaux de l'assemblée générale
- - procédure à suivre pour la préparation sur la plan communautaire des réunions se tenant dans le cadre des commissions économiques régionales

16- Conseil "coopération au développement" (choix du thème susceptible de faire l'objet d'un débat général sur les perspectives dans le domaine de la coopération au développement)
17- réception CEE des véhicules à moteur (M 1) (rapport du président du groupe ad hoc et du groupe des questions économiques)
18- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions de protection contre le renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
19- proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) - section garantie

20- relevés des décisions prises par le Conseil lors de :
- - sa 442ème session tenue le 22.03.1977 (coopération au développement)
- - sa 447ème session tenue le 05.04.1977

21- conférence des Nations unies sur le sucre (position de la Communauté en ce qui concerne la fourchette des prix et le montant des stocks)
22- calendrier des travaux

23- divers :
- - conférence tripartite, Luxembourg, 27.06.1977
- - opportunité de tenir une session spéciale du Conseil consacrée aux travaux budgétaires
- - mission de M. Cheysson en Afrique de l'Est
- - relations Euratom/AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
- - [accord sur le transit communautaire avec la Suisse et l'Autriche] :
- - - proposition d'un règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord
- - - proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord
- - forme de la participation de la Communauté à la conférence de Belgrade

Annexe : modification suggérées au texte du mandat proposé par la Présidence en vue d'entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens (cf. point 11)

ST_637_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.