Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil
4- remplacement d'un membre du comité consultatif pour la formation des médecins
5- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget des CE (état des travaux du comité budgétaire)
6- proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des CE (état des travaux du comité budgétaire)
7- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2/71 relatif aux modalités d'application de la décision du 21.04.1970 (ressources propres) (état des travaux du comité budgétaire)
8- propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (incidences financières)
9- proposition de directive du Conseil relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) - section garantie
10- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
11- question écrite n° 589/76 posée au Conseil par Willy Dondelinger, membre de l'Assemblée (élections européennes et fraude électorale)
12- proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
13- arrangement concernant le commerce international des textiles
14- pêche
15- état des procédures écrites
16- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 22.03.1977

17- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie du 29.03.1977 :
- - approbation de l'ordre du jour provisoire
- - situation de l'énergie dans la Communauté
- - régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- - décision de principe du Conseil pour l'adoption d'un prix minimum de sauvegarde de 7 dollars par baril FOB (franco on board) pour le brut de référence et mise en œuvre par un prélèvement sur les importations (note du secrétariat général du Conseil en date du 31.01.1977)
- - projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance
- - approche communautaire aux problèmes de raffinage dans la Communauté - communication de la Commission :
- - - mémorandum de la délégation italienne sur la politique énergétique
- - - mémorandum de la délégation française sur les problèmes communautaires de raffinage
- - - mémorandum de la délégation néerlandaise sur les problèmes communautaires du raffinage
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - intensification du programme communautaire d'économie d'énergie (mémorandum de la délégation française sur les économies d'énergie)
- - état d'avancement de la préparation des points figurant au programme de travail pour le premier semestre 1977, arrêté par le Conseil le 21.12.1976

18- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
19- relations avec la Yougoslavie
20- relations avec le Portugal
21- relations avec l'Espagne
22- associations avec la Turquie et avec la Grèce (mesures qui seront prises pour surmonter les difficultés provoquées par les exportations turques et grecques de fils de coton vers la Communauté)
23- relations avec le Japon

[24 à 26-relations avec les États ACP]
24- accession de trois nouveaux États à la Convention de Lomé : Sao Tomé e Principe, Cap-Vert et Papouasie-Nouvelle Guinée :
- - projet de décision du Conseil relative à l'affectation au Fonds européen de développement (1975) d'un montant de 7.438.500 unités de compte européennes
- - projet de lettre du président du Conseil au président de la Banque européenne d'investissement (rapport du groupe ACP/FIN)
- - modification du sixième considérant du projet d'accord modifiant l'accord interne financier de 1975
- - signature des accords d'accession et de l'accord modifiant l'accord interne financier de 1975
25- commission économique pour l'Afrique, Kinshasa, du 24.02 au 03.03.1977 (rapport au Coreper)
26- régime du personnel du Centre pour le développement industriel (dispositions relatives aux privilèges et immunités)

27- calendrier des travaux

28- divers :
- - Conseil "recherche"
- - déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission concernant les droits fondamentaux
- - situation d'une entreprise danoise au Ghana
- - CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) : réunion du groupe à haut niveau du 18.03.1977
- - fonds commun
- - projet de lettre à adresser par le président du Conseil au président de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur les opérations de la BEI dans le bassin méditerranéen et au Portugal

ST_428_1977_INIT; ST_956_1977_EXT

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