Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- présence du Conseil aux périodes de session de l'Assemblée
3- questions écrites et questions orales posées dans le cadre de l'heure des questions
4- question écrite n° 646/76 posée au Conseil des CE par M. WALKOFF, membre de l'Assemblée : directive contraire aux intérêts du consommateur concernant les produits cosmétiques

5- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur les lieux de travail :
- - remplacement de Mme NIEWENHUIS, membre suppléant démissionnaire
- - remplacement de M. ROYGROK, membre suppléant démissionnaire

6- renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
7- Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de M. HUPPERICH, membre titulaire démissionnaire)
8- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (TDC)

9- relevés des décisions prises :
- - lors de la session du 423ème Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil le 29.11.1976
- - par le Conseil lors de sa 429ème session tenue le 16.12.1976 (transport)

10- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, du 07 au 11.02.1977)
11- questions orales, avec débat, posées au Conseil
12- communication de la Commission sur la mise en place de la Cour des comptes (procédure)
13- demande de la délégation néerlandaise de suspendre le droit autonome du tarif douanier commun (TDC) applicable au café de la sous-position 09.01 A I a)
14- régime d'importation à appliquer au Vietnam unifié

15- aide alimentaire :
- - élaboration du programme d'aide en céréales pour 1977
- - actions d'urgence en faveur de la Syrie

16- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :
- - conclusions d'accords internationaux : nouveau texte de l'article 30 établi par la Présidence à la suite de la réunion du groupe des questions financières des 20 et 21.01.1977
- - faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article X)

17- état des procédures écrites

18- préparation de la session du Conseil du 08.02.1977 :
- - relations avec l'Espagne
- - relations avec le Portugal
- - relations avec Chypre
- - dialogue euro-arabe
- - Machrak-Israël
- - relations avec le Japon
- - CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) : projet de rapport au Conseil
- - engagements financiers extérieurs de la Communauté - Méditerranée (garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement)

19- association CEE-Grèce (dispositions à prendre en vue de la signature du deuxième protocole financier avec la Grèce)
20- association CEE-Turquie (troisième protocole financier)
21- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (fixation de l'ordre du jour provisoire)
22- projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur les droits de l'Homme

23- relations avec les États ACP :
- - transmission au comité économique et social des suggestions faites par la Communauté aux États ACP concernant la consultation des milieux économiques et sociaux par le comité ACP-CEE de la coopération industrielle :
- - coopération industrielle (projet de décision autorisant le directeur du Centre de développement industriel à engager du personnel supplémentaire nécessaire à la mise en place de ce centre)

24- [pêche] :
- - mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche ;
- - mesures définissant les activités de pêche de certains pays tiers

25- calendrier des travaux

26- divers :
- - élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (double vote - information sur les législations en cours d'élaboration)
- - modification d'une déclaration figurant au procès-verbal du Conseil concernant l'adoption d'un règlement du Conseil en matière de pêche et les notifications à certains pays tiers y afférentes
- - union des passeports
- - questions budgétaires
- - participation de la Communauté à la réunion de Belgrade (procédure)
- - quatrième conférence ministérielle de la commission économique pour l'Afrique (de 24.02 et 03.03.1977)
- - situation d'une entreprise danoise au Ghana
- - Yougoslavie (procédure)

ST_241_1977_INIT; ST_956_1977_EXT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.