30- relations avec l'Espagne
31- garantie des prêts de la Banque européenne d'investissement

32- approche globale méditerranéenne :
- - décision de signature des accords avec le Liban
- - Maroc (vin)

33- relations avec Chypre
34- association CEE-Turquie (dispositions à prendre pour la signature du troisième protocole financier)
35- situation d'une entreprise danoise au Ghana (en cadre restreint)
36- relations avec les États ACP (application des dispositions du protocole n° 3 (sucre) relatives à la force majeure)
37- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (14.03.1977)

38- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - information de l'Assemblée sur l'état des procédures dans les États membres
- - projet de statut des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel direct

39- relevés des décisions prises par le Conseil
40- état des procédures écrites
41- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture)
42- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
43- projet de décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
44- remplacement d'un membre du comité consultatif pour la formation des médecins
45- programme statistique des CE 1977-1979 (rapport du groupe ad hoc composé de directeurs généraux des offices statistiques nationaux)
46- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
47- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (propositions soviétiques de conférences pan-européennes (en cadre restreint)
48- calendrier des travaux

49- divers :
- - préparation de la session du Conseil du 29.03.1977 (énergie)
- - préparation de la session du Conseil prévue pour fin mars (recherche)
- - déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission concernant les droits fondamentaux
- - troisième conférence sur le droit de la mer
- - proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- - problème se posant vis-à-vis de l'Inde dans le secteur textile
- - création d'une juridiction de première instance dans les litiges entre les institutions et le personnel; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- questions orales, avec débat, posées au Conseil
5- CES : remplacement de P.G. Byrne, membre démissionnaire
6- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de H. Bode, membre titulaire démissionnaire
7- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 2/77 (Entreprise Hoffmann's Stärkefabriken AG à Bad Salzuflen c/ Hauptzollamt de Bielefeld)
8- intervention du Conseil et désignation de son agent dans l'affaire 5/77 (Carlo Tedeschi c/ Denkavit Commerciale S.r.l.)
9- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, 2305/70, 2306/70 relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans les secteurs des céréales, du riz, de la viande bovine ainsi que du lait et des produits laitiers
10- proposition de règlement du Conseil relatif à la prise en compte au budget des Communautés de l'effet financier résultant de l'application de taux de conversion différents pour les mesures financées par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) - section garantie
11- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certains frais de transport

12- transmission à la Commission des projets d'états prévisionnels rectificatifs et supplémentaires, pour l'exercice 1977 :
- - du Conseil
- - du CES
- - de la commission de contrôle
- - du commissaire aux comptes de la CECA

13- relevé des décisions prises par le Conseil (budget) lors de :
- - sa 403ème session, 22.07.1976
- - sa 422ème session, 23.11.1976

14-[Inde] :
- - recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce et la coopération commerciale sur les produits de jute
- - recommandation de décision du Conseil portant conclusion et approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce et la coopération commerciale sur les produits de jute et d'une communication de la Communauté

15- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la république de Corée
16- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 07 au 11.03.1977
17- proposition de directive du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de libre prestation de services par les avocats
18- communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique
19- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article X)
20- proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation
21- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
22- régime d'importation à appliquer au Vietnam unifié (résultats des travaux du groupe ad hoc réuni le 17.02.1977)
23- proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application en république fédérale d'Allemagne de la décision 76/971/CEE modifiant, pour l'année 1977, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'état (résultats des travaux du groupe des questions commerciales)
24- association de l'Assemblée à la procédure d'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté (réunion des chefs de la délégation)
25- conférence de négociation sur un fonds commun et, en particulier, préparation de la position de départ de la Communauté

26 à 29- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) :
26- dette et transfert de ressources
27- autres questions, y compris rapport du président du groupe de travail Energie/CCEI
28- reprise de la CCEI : réunion G8 à Paris le 02.03.1977
29- CCEI et fonds commun :
- - conférence de négociation sur un fonds commun : modalités de participation de la Communauté
- - poursuite de la discussion de fond

ST_340_1977_INIT; ST_956_1977_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.