Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et au système de retenue des véhicules à moteur
4- proposition de directive du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colles, encres d'imprimerie et produits connexes
5- proposition de virements de crédits entre les chapitres de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1977 (section orientation du FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole)
6- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1977 (actions dans le secteur de la chaussure)
7- aide alimentaire (action d'aide en faveur des réfugiés indochinois en Thaïlande portant sur la fourniture de 365 tonnes de lait écrémé en poudre par l'intermédiaire du CICR (Comité international de la croix-rouge) (programmes 1974 et 1976)
8- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la république populaire du Bangladesh
9- relations avec les États ACP (recommandation de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté et les États ACP exportateurs de sucre)

10- décision du Conseil des 16 et 17.05.1977 (agriculture) concernant l'adoption dans les langues des Communautés :
- - de la directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
- - de la décision du Conseil instituant un comité zootechnique permanent (procédure)

11- [santé-art dentaire] :
- - propositions de directives du Conseil :
- - - visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation des services
- - - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire
- - projets de décisions du Conseil :
- - - portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- - - modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique
- - rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)

12- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport des 28 et 29.06.1977 (proposition de la Présidence visant à entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens - rapport oral du président du groupe des questions de transport)

13- réception CEE des véhicules à moteur :
- - rapport du président du groupe des questions économiques
- - propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives :
- - - aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur
- - - au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

14- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)
15- état des procédures écrites
16- relations avec les États ACP (régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel - rémunération du personnel)
17- consultation du Conseil sur un projet de décision CECA de la Commission modifiant la date d'exigibilité du prélèvement sur la production du charbon et de l'acier
18- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation vers les pays tiers de ferraille, d'aciers alliés
19- aide alimentaire (action d'aide alimentaire d'urgence par l'intermédiaire de l'UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees / haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) en faveur des réfugiés angolais au Zaïre portant sur la fourniture de 5000 tonnes de céréales (réserve programme 1977), 120 tonnes de lait écrémé en poudre (réserve programme 1976) et 120 tonnes de butteroil (réserve programme 1975) (livraison port de débarquement) - cf. communication n° 2067 du 20.06
20- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
21- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
22- préférences généralisées de la Communauté (invitation adressée à la Communauté par l'Indonésie en vue de la participation à des séminaires sur les préférences généralisées en Indonésie)

23- points à examiner à la suite des sessions du Conseil :
- - du 16.06.1977 (coopération au développement)
- - du 20.06.1977 (questions économiques et financières)
- - du 21.06.1977

24- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (parties extraits de café et de chicorée)
25- ouverture des délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
26- proposition de décision du Conseil portant conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires

27- pêche :
- - volet externe
- - volet interne

28- calendrier des travaux

29- divers :
- comité consultatif de la CECA (remplacement de L.F. Tidd, membre démissionnaire)
- comité de politique régionale

ST_826_1977_INIT

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