24- pêche :
- - volet externe
- - volet interne
- - - mesures à appliquer à partir du 01.05.1977 concernant la pêche des harengs de la mer du Nord
- - - autres aspects de la politique de pêche

25- état des procédures écrites
26- CCEI (conférence sur la coopération économique internationale)
27- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (forme de la participation de la Communauté à la conférence de Belgrade (en cadre restreint)
28- relations avec le Portugal
29- points à examiner suite à la deuxième session du conseil des ministres ACP-CEE, Fidji, 13 et 14.04.1977
30- réception CEE des véhicules à moteur (M 1) (rapport du président du groupe des questions économiques)

31- [accord sur le transit communautaire avec la Suisse et l'Autriche] :
- - projet d'accord entre la CEE, la république d'Autriche et la Confédération suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire
- - recommandation d'un règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE, la république d'Autriche et la Confédération suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

32- politique communautaire dans le domaine de l'informatique (deuxième série d'actions prioritaires et projet import/export)
33- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur
34- instauration d'une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
35- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
36- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980
37- jugement de la cour des douanes de New York dans le procès Zenith Corporation contre le ministre des Finances des États-Unis

38- [agriculture-élevage] :
- - proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
- - projet de décision du Conseil instituant un comité zootechnique permanent

39- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
40- relations avec Chypre
41- calendrier des travaux

42- divers :
- - réunion du groupe de travail ad hoc "alcool" à Édimbourg (Edinburg, Écosse)
- - relations CEE-ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- - relations avec le COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (lettre de M. Kazimier Olszewsky, en date du 18.04.1977, adressée à M. David Owen, président du conseil des Ministres)
- - examen de la préparation du sommet économique
- - rapport du président sur le déjeuner ministériel du Conseil ECOFIN du 18.04.1977
- - consultation de la Commission sur un projet de protocole additionnel à la convention de Mannheim; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- compte rendu sommaire
3- questions écrites posées au Conseil des CE

4- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - information de l'Assemblée sur l'état des procédures dans les États membres
- - double vote

5- participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil relatif au statut
6- demande d'échange de vues entre le Conseil et les instances compétentes de l'Assemblée concernant le site du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
7- CES (remplacement d'Ann Mackie, membre démissionnaire)
8- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de Dr Milde, membre suppléant démissionnaire)
9- comité consultatif pour la formation des médecins (remplacement de M. Hastert, membre suppléant)
10- publication au JO des CE de la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes des CE
11- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture
12- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1977
13- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des CE pour l'exercice 1975
14- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (FEOGA-fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie - article 113 du règlement financier)
15- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil des CE et des RGEM, réunis au sein du Conseil, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CE en matière d'environnement
16- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
17- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en France ou au Royaume-Uni, de certains vêtements de dessous, de bonneterie originaires du royaume de Thaïlande et de la république des Philippines
18- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la république de l'Inde
19- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
20- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
21- renouvellement de l'arrangement multifibres
22- proposition de règlement du Conseil maintenant en vigueur les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la république de l'Inde
23- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)

ST_520_1977_INIT

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