Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- compte rendu sommaire
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- comité du fonds social européen (FSE) (remplacement de G. Randone, membre titulaire démissionnaire)

5- demandes d'avis conformes du Conseil :
- - au titre de l'article 54 du traité CECA (logements destinés au personnel de la CECA)
- - au titre de l'article 56 du traité CECA (frais de reconversion en faveur de la Société Sommer Allibert, France)

6- première liste de demandes de reports de crédits non automatiques de l'exercice 1976 à l'exercice 1977
7- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1977
8- ouverture de négociations avec la Pologne dans le secteur textile
9- questions orales, avec débat, posées au Conseil des CE
10- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 13 au 17.06.1977
11- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Luxembourg, du 04 au 08.07.1977
12- relations avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (date limite pour le dépôt des demandes de transferts en matière de stabilisation des recettes d'exportation)

13- recommandations de règlements du Conseil concernant :
- - la conclusion des accords sur les prix garantis pour le sucre de canne des États ACP et de la république de l'Inde
- - la fixation des prix garantis pour le sucre de canne des PTOM (pays et territoires d'outre-mer) pour la campagne 1977-1978

14- mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1977 (résultat des travaux du groupe CECA)
15- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers à prévoir à partir du 01.07.1977
16- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
17- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
18- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)
19- état des procédures écrites
20- proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA, du "titre VII - dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et d'investissement" du règlement (CECA/CEE/EURATOM) du Conseil portant modification du règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget des CE
21- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier
22- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes "Codex" sur les sucres alimentaires
23- proposition de décision du Conseil portant conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires
24- calendrier des travaux
25- divers (concertation avec l'Assemblée sur le règlement financier (réponse au président de l'Assemblée)

ST_827_1977_INIT

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