21- pêche
22- état des procédures écrites
23- préparation de la conférence tripartite

24- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie prévue pour le 14.06.1977 :
- - programme nucléaire
- - charbon
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - protection et promotion des investissements énergétiques
- - utilisation rationnelle de l'énergie (URE)
- - proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives
- - rapport intérimaire sur la politique des prix de l'énergie
- - rapport général sur l'état d'avancement du programme de travail dans le domaine de l'énergie
- - ordre du jour provisoire de la session du Conseil "énergie"

25- droits spéciaux des citoyens
26- lettre de Gaston Thorn concernant une session du Conseil composée de ministres chargés du commerce extérieur
27- COMECON (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle) (lettre du 18.04.1977, en cadre restreint)
28- relations avec l'ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

29- aide alimentaire (amélioration de la stratégie de la Communauté) :
- - préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement
- - procédure de concertation sur le règlement financier
30- relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
31- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet JET (Joint European Torus - tore commun européen) dans le programme en question
32- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement

33- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- - 438ème session tenue le 08.03.1977
- - 448ème session tenue le 05.04.1977

34- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la sixième session de la conférence au niveau des suppléants, 09.06.1977)
35- relations avec Chypre
36- ouverture des délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
37- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
38- calendrier des travaux

39- divers :
- - mesures d'harmonisation dans le secteur des denrées alimentaires
- - dépenses en vue de la préparation de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct
- - résultats de la conférence des chefs de gouvernement des États membres de l'AELE tenue à Vienne le 13.05.1977
- - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (forme de la participation de la Communauté)
- - communication du représentant de la Commission sur la prochaine présentation de propositions de son institution en matière de politique régionale; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement à réaliser par la Société Itabrasco (Brésil) d'une installation de pelletisation d'une capacité de 3.000.000 tonnes de pellets l'an
4- projet de règlement du Conseil concernant la répartition d'un contingent communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie
5- proposition d'un règlement du Conseil portant sursis à l'application de plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, 3231/76, 3233/76, 3234/76 et 3235/76 à l'égard des importations de produits déterminés originaires de certains pays AELE
6- aide alimentaire - programme d'aide en produits laitiers pour 1977 (imputation anticipée d'une fourniture de 3.200 tonnes de butteroil en faveur de l'UNRWA - United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East / Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient)
7- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres synthétiques originaires du royaume de Thaïlande
8- projet de règlement du Conseil maintenant les mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume-Uni de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la république de l'Inde
9- projet de règlement du Conseil maintenant en vigueur le régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la république de l'Inde
10- relations avec les États ACP/PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) - évolution de la situation monétaire internationale (couverture d'un accroissement exceptionnel du coût d'exécution des projets du FED (fonds européen de développement)
11- relations avec les États ACP (propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/77 et 2/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires (mouches pour la pêche)

12- préparation de la session du Conseil "environnement" prévue pour le 14.06.1977 :
- - fixation de l'ordre du jour provisoire
- - proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux
- - proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- - proposition de directive du Conseil concernant la réduction des eaux par les usines de pâtes à papier dans les États membres
- - proposition de directive du Conseil relative aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- - proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
- - [convention d'Helsinki] :
- - - recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la CEE à la convention du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
- - - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec les États tiers riverains de la mer Baltique en vue de permettre l'adhésion de la CEE à la convention d'Helsinki du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique

13- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation à appliquer à l'égard de la république socialiste du Vietnam
14- propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers
15- mise en place de la Cour des comptes (en cadre restreint)
16- renouvellement de l'arrangement multifibres
17- suggestion de la Présidence de prévoir une réunion ministérielle consacrée à la santé
18- proposition de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (communication de la Présidence)
19- proposition de règlement du Conseil portant modification du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
20- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

ST_1376_1977_EXT; ST_686_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.