Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes-rendus sommaires
3- questions écrites posées au Conseil des CE

4- deuxième examen agricole dans le cadre de l'association CEE-Turquie :
- - approbation par le Conseil, dans les langues des Communautés du projet de décision du conseil d'association CEE-Turquie n° 1/77 relative aux nouvelles concessions à l'importation de produits agricoles turcs dans la Communauté
- - adoption par le Conseil dans les langues des Communautés des règlements d'application concernant le projet de décision précité :
- - - projet de règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie
- - - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pulpes d'abricots (ex 20.06 B II c 1 aa) originaires de Turquie
- - - projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes (ex 08.05 G) originaires de Turquie

5- publication du budget général des CE au JO
6- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1978
7- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1978 (en cadre interne)
8- propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers
9- proposition de directive du Conseil relative aux contrôles par les États membres des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) - section garantie

10- [budget des CE] :
- - application des articles 203/CEE, 177/CEEA et 78/CECA, compte tenu de l'introduction des crédits dissociés dans le budget général des Communautés
- - proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEEA, du règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant modification du règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE

11- pêche
12- état des procédures écrites
13- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion (rapport du comité budgétaire)
14- relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
15- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977/1980
16- prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (date proposée : 16.06.1977)(discussion générale sur la convention de Lomé ou sur un autre sujet)

17- Nations unies :
- - questions de procédure concernant la préparation sur le plan communautaire des travaux de l'assemblée générale
- - procédure à suivre pour la préparation sur la plan communautaire des réunions se tenant dans le cadre des commissions économiques régionales

18- association CEE-Grèce (régime autonome à appliquer par la Communauté à l'importation de vins grecs)
19- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée) (procédure)

20- relevé des décisions prises par le Conseil (questions économiques et financières) lors de :
- - sa 439ème session tenue le 14.03.1977
- - sa 450ème session tenue le 18.04.1977

21- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
22- proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations

23- relations avec les pays du Machrak :
- - RAE (république arabe d'Égypte), Jordanie, Syrie
- - Liban

24- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (forme de la participation de la Communauté à la conférence de Belgrade)
25- proposition de décision du Conseil relative à un emprunt communautaire de 500 millions de dollars US en faveur de la République italienne
26- calendrier des travaux

27- divers :
- - suite à donner aux délibérations du Conseil conjoint affaires étrangères/finances du 05.04.1977
- - voyage d'études des experts du secteur "alcool" à Glasgow
- - production des accords de La Haye devant la Cour de justice des CE
- - aide au Portugal
- - aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 951 du budget) (octroi de 100.000 UC (unités de crédit) en faveur de la Roumanie)
- - relations avec les pays d'Amérique latine
- - action commune dans le domaine des transports aériens

ST_623_1977_INIT

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