29- divers :
- - déclaration de la délégation néerlandaise concernant les mesures que le gouvernement autrichien envisage de prendre en ce qui concerne les taxes sur les transports en transit par camion
- - projet d'ordre du jour provisoire de la session d'octobre 1977, Luxembourg, du 24 au 26.10.1977
- question orale n° 0-67/77, avec débat, posée au Conseil par MM. Ripamonti, Vandewiele et Klepsch, au nom du groupe démocrate-crétin de l'Assemblée, intitulée "nécessité de ratification des accords de coopération et des protocoles financiers"
- - aide à des populations de la Communauté victimes de catastrophes - chapitre 59 du budget (régions sinistrées de l'Italie du Nord)
- - relations avec le Japon
- - dialogue euro-arabe (préparation de la troisième session de la Commission générale du dialogue euro-arabe, Bruxelles, du 26 au 28.10.1977 - volet commercial)
- - politique régionale
- - discussion, au sein du Conseil, des problèmes concernant la sidérurgie
- - coordination des États membres à l'égard d'une consultation gouvernementale ad hoc organisée par la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations / Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) en ce qui concerne la normalisation internationale des critères d'homologation des pesticides
- - déclaration de la Présidence concernant un éventuel Conseil PTT (poste, télégraphe et télécommunication); Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil
3- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
4- conclusion, au nom de la CEE, de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

5- [ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire commun] :
- - proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d'un contingent net inférieur ou égal à 15 Kg de la sous-position 08.04 B I du TDC (tarif douanier commun) (1978)
- - proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (TDC) et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 % et 4 %

6- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun (TDC)
7- enquête n° 116/77 (Société G.R. Amylum N.V. c/ Conseil et Commission des CE) devant la Cour de justice des CE (désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne)
8- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 476ème session tenue le 13.09.1977 (agriculture)

9- relations avec les États ACP-PTOM (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / pays et territoires d'outre-mer) :
- - projet de décision du Conseil fixant à l'échéancier des contributions des États membres à appeler au titre du troisième fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1978
- - projet de décision du Conseil fixant l'échéancier des contributions des États membres à appeler au titre du quatrième fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1978 (rapport du groupe ACP/FIN)

10- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
11- proposition de directive prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
12- projet de nouveau règlement financier (préparation de la réunion de la commission de concertation prévue pour le 07.11.1977)
13- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport du 27.10.1977
14- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
15- état des procédures écrites

16- pêche :
- - volet interne
- - volet externe (paraphe de la convention NAFCO (Northwest Atlantic Fisheries Convention)

17- réponse de la Communauté et de ses États membres à donner au questionnaire présenté par le BIT (Bureau international du travail) dans son rapport VII (1) concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers (problème de procédure en suspens)
18- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 28.10.1977

19- points à examiner à la suite de :
- - la 472ème session du Conseil du 17.10.1977 (questions économiques et financières)
- - la 473ème session conjointe du 17.10.1977 (ministre des affaires étrangères et ministres des finances)
- - la 474ème session des 17 et 18.10.1977 :
- - - projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)
- - - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)
- - - fonds commun
- - - Cyprus sherry
- - - agrumes

20- Méditerranée :
- - relations avec Israël, la république arabe d'Égypte, la Jordanie, le Liban et la Turquie (questions du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires des pays précités)
- - Turquie

21- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée élus au suffrage universel
22- relations avec les États ACP (méthodes de travail du conseil des ministres ACP-CEE - projet de communication aux États ACP)
23- préférences généralisées de la CEE (demande de la république populaire de la Bulgarie visant son inclusion dans la liste des pays bénéficiaires des préférences généralisées de la Communauté)
24- projet de décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la CEEA à l'accord "matériaux pour turbines à gaz" (action COST 50/51/52)
25- révision du budget administratif CECA (rapport du groupe CECA)
26- proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations (procédure)
27- projet de décision du Conseil portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la commission de contrôle et le commissaire aux comptes de la CECA
28- calendrier des travaux

ST_1276_1977_INIT

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