36- divers :
- - 32ème session de l'assemblée générale des Nations unies (proposition de procédure de la délégation britannique)
- - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (communication de la Présidence)
- - modification de l'accord Euratom-Canada
- - rencontre avec M. Tugendhat, membre de la Commission (immeuble Charlemagne)
- - heure d'été
- - demande du Botswana relative au régime d'importation applicable pour 1977 et 1978 à la viande bovine en provenance de ce pays; Compte-rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 875ème réunion du Coreper "27 - relations avec la république populaire de Chine"; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- réponse aux questions orales, avec débat
3- comité du fonds social européen (remplacement de H.P. Culaud, membre suppléant démissionnaire)

4- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1977 :
- - du commissaire aux comptes de la CECA
- - de la Commission (fonds social)
- - du Comité économique et social
- - du Conseil

5- proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1977
6- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 463ème session tenue les 18 et 19.07.1977 (agriculture)
7- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 316/77 portant institution d'un droit anti-dumping pour les chaînes pour cycles et motocycles originaires de Taïwan
8- relations avec les États ACP - désignation d'un commissaire aux comptes du Centre pour le développement industriel ACP-CEE (projet de lettre à adresser par le président du Conseil au président de la Cour des comptes)

9- [session de l'Assemblée] :
- - résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 24 au 26.10.1977
- - projet d'ordre du jour de l'Assemblée, Strasbourg, du 14 au 18.11.1977

10- pêche maritime (suite à donner au débat qui a eu lieu lors de sa 476ème session du Conseil (pêche) des 24 et 25.10.1977 et dispositions à prendre en vue de la préparation de la prochaine session du Conseil (pêche) des 05 et 06.12.1977

11- aide alimentaire (programme céréalier 1978) :
- - part des actions communautaires
- - volume global

12-[santé-art dentaire] :
- - propositions de directives du Conseil :
- - - visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation des services
- - - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire
- - projets de décisions du Conseil :
- - - portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- - - modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

13- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
14- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs (rapport du président du groupe des questions financières)
15- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
16- état des procédures écrites
17- projet de règlement concernant les ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
18- proposition de nouveau règlement 2/71
19- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
20- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de co-assurance
21- application de l'article 131 de l'acte d'adhésion
22- communication de la Commission au Conseil concernant l'amélioration de la coordination des politiques économiques nationales
23- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières et préparation du Conseil conjoint (affaires étrangères/finances), 21.11.1977
24- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
25- réunion des chefs de délégation (préparation de la session du Conseil européen des 05 et 06.12.1977)
26- négociations multilatérales du GATT (état des négociations)
27- relations avec la république populaire de Chine (recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations (en cadre restreint)
28- politique régionale (communication de la Commission au Conseil concernant les orientations en matière de politique régionale)
29- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 473ème session tenue le 17.10.1977 (affaires étrangères/finances)
30- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la neuvième session de la conférence au niveau des suppléants, 11.11.1977)
31- action spéciale convenue dans le cadre de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) (modalités pour la mise en œuvre de la contribution de la Communauté)
32- réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du fonds social européen (textes des orientations communes approuvées par le Conseil, à transmettre à l'Assemblée)

33- projet de nouveau règlement financier (points restés ouverts lors de la réunion de la Commission de concertation le 07.11.1977) :
- - virements de crédits
- - commentaires

34- [statuts des fonctionnaires et autres agents des CE et impôts communautaires] :
- - proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- - proposition d'un règlement portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE

35- calendrier des travaux

ST_1375_1977_INIT; ST_3382_1977_INIT; ST_6122_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.