20- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur lieu de travail (remplacement de B. O'Riordan, membre titulaire démissionnaire)
21- projet de décision du Conseil concernant la reconduction de la décision du 14.03.1977 pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation
22- projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

23- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives :
- - à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
- - aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur
- - aux dispositifs d'essuie-glaces et de lave-glaces des véhicules à moteur

24- adoption dans les langues des Communautés des actes du Conseil résultant du réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du fonds social européen
25- association CEE-Turquie (approbation par le Conseil de la Communauté du projet du douzième rapport annuel d'activité du conseil d'association à la commission parlementaire mixte CEE-Turquie (année 1976)

26- adoption par le Conseil des règlements portant conclusion des échanges de lettres :
- - avec Israël, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie en ce qui concerne les salades de fruits
- - avec l'Algérie en ce qui concerne les concentrés de tomates

27- projets de règlements du Conseil portant approbation d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la CEE et respectivement l'Algérie, le Maroc et la Tunisie
28- projet de règlement portant fixation, pour les quatre premiers mois de 1978, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
29- projet de lettre à adresser au secrétaire général de la Commission au sujet de certaines publications parues dans la presse

30- relations avec les États ACP (projet de réponse à la demande du Libéria visant à inclure le caoutchouc dans la liste des produits couverts par le système Stabex (système de stabilisation des exportations)

31- relations avec les États ACP :
- - proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 11/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Île Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile
- - proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 12/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Île Maurice en ce qui concerne ses productions de thon

32- relations avec les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) (recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du 19.06.1976 relative à l'association des PTOM par une extension de la liste des produits éligibles au système du Stabex (système de stabilisation des exportations)
33- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au Danemark relative au régime de franchises fiscales dans le trafic international de voyageurs
34- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
35- assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation
36- rapport 1977 de la Commission des CE pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
37- révision du statut (formule de compromis global de la présidence)
38- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 20 et 21.12.1977 (communication de la Commission au Conseil concernant les matières prioritaires pour le programme d'activités du Conseil jusqu'en 1980)
39- droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire
40- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du fonds social européen en faveur des femmes
41- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision 528/76/CECA de la Commission sur les interventions financières des États membres en faveur de l'industrie houillère en 1977
42- demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement de la construction à Bergkamen, par la société Steag Aktiengesellschaft, d'une centrale monobloc de 700 MW (mégawatt) fonctionnant au charbon
43- fixation de certaines mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1978
44- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, concernant l'octroi d'un prêt industriel à la B.O.C. Limited pour la réalisation d'un projet destiné à approvisionner en gaz industriel les usines de Redcar et South Teeside de la British Steel Corporation; 45- projet et proposition de règlements du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1977, pour :
- - la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (TDC)
- le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)

46- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun (TDC), originaires respectivement du Maroc et de la Tunisie
47- proposition d'un règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie, de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état

48- [importations] :
- - régimes autonomes d'importation pour l'année 1978 à l'égard des pays à commerce d'état
- - projet de règlement étendant à d'autres produits l'annexe du règlement 109/70
- - projet de règlement portant inclusion de nouveaux produits de la colonne 2 de la liste figurant à l'annexe I du règlement 1439/74

49- propositions de règlements du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 109/70 et 1439/74 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'état ainsi que d'autres pays tiers
50- proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés

51- pêche maritime :
- - volet externe
- - régime interne (suite à la décision du Conseil du 07.12.1977, prorogation de certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche jusqu'au 31.01.1978)

52- problèmes dans le secteur textile (bilan des négociations bilatérales)
53- état des procédures écrites
54- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du conseil des ministres des Affaires étrangères
55- politique régionale (communication de la Commission concernant les orientations en matière de politique régionale)
56- problèmes sidérurgiques

57- Méditerranée :
- - Chypre
- - relations avec l'Espagne
- - Israël, république arabe d'Égypte, Jordanie, Liban et Turquie (question du régime tarifaire à appliquer aux importations dans la Communauté de certains agrumes originaires des pays précités)
- - Liban (aide exceptionnelle)
- - Turquie (concentrés de tomates)
- - relations avec la Yougoslavie

58- association CEE-Grèce (préparation de la 45ème session du conseil d'association au niveau ministériel, Bruxelles, 19.12.1977)
59- négociations d'adhésion avec la Grèce (préparation de la cinquième session de la conférence au niveau ministériel, 19.12.1977)
60- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (problèmes méditerranéens (en cadre restreint)
61- fondation européenne
62- recours à l'article 155 du traité CEE
63- proposition de décision du Conseil concernant l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme
64- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (état des procédures législatives)
65- relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
66- accord de coopération nucléaire Euratom-Canada
67- plan de l'action pour l'amélioration du transfert de l'information entre les langues européennes
68- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires (action indirecte 1978-1981)
69- relevé des décisions
70- calendrier des travaux

71- divers :
- - projet de budget des CE pour l'exercice 1978 (lettre de M. Colombo)
- - Japon (communication de la Commission)
- - produits de base : huile d'olive (application provisoire par la Communauté de l'accord international sur l'huile d'olive actuellement en vigueur )
- - demande bulgare d'être incluse parmi les bénéficiaires du schéma de préférences généralisées communautaires; Compte-rendu sommaire:

1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites posées au Conseil des CE
3- saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice des CE dans l'affaire 145/77 Tunnel Refineries Ltd. c/ The Intervention Board for Agricultural Produce (intervention du Conseil et désignation de l'agent)

4- [statistiques du commerce extérieur] :
- - projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
- - projet de règlement du Conseil portant dérogation en faveur du Danemark au règlement (CEE) n° 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

5- adoption dans les langues des Communautés des règlements permettant la mise en œuvre intégrale du système des ressources propres à partir du 01.01.1978 :
- - règlement ressources propres TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- - nouveau règlement 2/71

6- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs
7- communication de la Commission au Conseil concernant la coordination des États membres sur l'annexe B du code d'usage en matière d'hygiène pour les produits carnés traités (à l'étape 5) en vue de la douzième session de la commission du codex alimentarius

8- propositions de directive du Conseil :
- - portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- - portant sixième modification de la directive du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- - portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

9- proposition modifiée d'une directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation de semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles (deuxième série de modifications)
10- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2682/72 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
11- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1059/69, 1060/69 et 2682/72 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ne relevant pas de l'annexe II du traité
12- prise en location par la Commission d'un centre de conférences à ériger près de la place Jourdan à Bruxelles

13- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en faveur de :
- S.A. Luchaire, France
- Rockwool - Isolation SA, France
- Country Produce Ltd, Royaume-Uni

14- demande d'avis conforme du Conseil sur un projet de décision (CECA) de la Commission relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans le domaine de l'application du traité CECA
15- projet de décision des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits

16- projets de décisions des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant :
- - l'importation temporaire de ferraille
- - l'exportation temporaire de ferraille
- - l'exportation de cylindres de laminoirs
- - l'exportation vers les pays tiers de ferraille d'aciers alliés

17- travaux de la commission du droit international des Nations unies sur la clause de la nation la plus favorisée (projet de prise de position de la Communauté)
18- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise
19- relations avec les États ACP et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) (proposition de règlement du Conseil modifiant la nomenclature de certains produits agricoles et transformés mentionnés au règlement (CEE) n° 706/76

ST_1542_1977_INIT

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