Procès-verbal.
Discussion concernant le formulaire unique. Echange de vues sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matière aromatique.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.

English, French, German

Textual