Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis concernant la protection des associés et des tiers dans les sociétés anonymes (von Bismarck). Examen et adoption du projet de rapport sur l'harmonisation des dispositions relatives à l'imposition des revenus (Hopper). Examen du rapport regardant les prix fixes pour les livres (Beumer). Examen et adoption du rapport concernant le programme pluriannuel de la Commission pour la réalisation de l'union douanière (von Wogau). Discussion sur les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (Schinzel).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste d'émargement manuscrite.
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.
Note sur l'organisation du travail dans les entreprises multinationales et internationales.

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Textual