Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (Nyborg). Discussion concernant l'industrie du jouet (Nyborg). Examen du rapport concernant l'industrie automobile européenne (Bonaccini). Examen et adoption du rapport concernant les aides à la construction navale (Delorozoy). Examen et adoption du rapport sur les impoôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (Beumer).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Note concernant la rencontre avec la délégation canadienne.
Liste d'émargement manuscrite.
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.

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Textual