Réunion du 20 novembre 1979
Documents from 20 November 1979 to 21 November 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Débat sur le projet de rapport concernant la politique de la concurrence (Damseaux). Examen du projet de rapport concernant la situation économique de la Communauté en 1979 et les orientations de politique économique pour 1980 (von Bismark). Echange de vues sur les interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie de la construction navale et de l'industrie textile (Sir David Nicolson et Forster). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'aviation civile (Friedrich). Examen et adoption du projet de rapport sur le transit communautaire (von Wogau). Examen et adoption du projet de rapport sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Beumer). Examen et adoption du projet d'avis sur le rapport de recherche et de développement de la CEE dans le domaine textile/habillement (Collomb).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste des documents pour préparer la réunion.
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