Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur la politique de concurrence (Moreau). Examen et adoption du projet de rapport sur la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (Leonardi). Echange de vues sur l'activité économique internationale des entreprises et des gouvernements (Caborn). Echange de vues et adoption du rapport sur les aspects économiques de l'exploitation des fonds marins (Walter). Adoption du projet de rapport sur les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (Beumer).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste d'émargement manuscrite.
Liste des documents nécessaires pour préparer la réunion.

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Textual