Procès-verbal.
Discussion sur l'harmonisation des systèmes d'impôts sur les sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (Deleau). Discussion concernant les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts tant des sociétés que des tiers et les pouvoirs et obligations des organes des sociétés anonymes (von Bismarck). Discussion concernant le système monétaire européen en tant que partie intégrante d'un système monétaire international (Ruffolo). Discussion sur la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques.
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Historique succinct des principales étapes de l'examen de la proposition au Parlement.
Liste d'émargement manuscrite.

English, French, German

Textual