Procès-verbal.
Echange de vues sur le marché intérieur et l'Union douanière (von Wogau). Examen et adoption du projet d'avis sur la politique agricole (Moreau). Examen et adoption du projet d'avis sur la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Nyborg).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).
Liste d'émargement manuscrite.
Liste des sujets pour la discussion avec Narjes.
Liste des documents nécessaires à la préparation de la réunion.

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Textual