Réunion du 30 octobre 1979

Documents from 30 October 1979 to 31 October 1979
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-567
Original Reference Code
PE1 AP PV/ECON.1979 ECON-19791030
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Beumer). Echange de vues sur la contribution exceptionnelle à la CECA au titre de mesures sociales temporaires en liaison avec la restructuration sidérurgique (Schinzel). Echange de vues sur les conditions de travail. Echange de vues sur la situation économique de la Communauté en 1979 et orientations de la politique économique pour 1980 (von Bismarck).
Feuille de présence de la réunion.
Feuille de présidence (procès-verbal détaillé).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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